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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés contentieux
69a4c494cdc6046d4730d0bc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [K] [L] - [Adresse 2] Chez [Adresse 3], DEFENDEUR non comparant à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 27/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Matthieu LECLERC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7feddcdc6046d47dad8a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
Source officielle7ème chambre
69eb85e6cdc6046d47639c6f
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00344 SAS BASEART N° RG : 2025P00329 DEBITEUR SAS BASEART 12-16 PLACE DU GÉNÉRAL LECLERC 92150 SURESNES
Source officielle.
69b76cb6cdc6046d47cfb923
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Mme [M] [H] représentant Me [X] [N], mandataire judiciaire, * Me François LECLERCQ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdc3cdc6046d47dabf2e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8013dcdc6046d47db0c8e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
Source officielle.
69c9179fcdc6046d4764c52d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Me, [F], [O], mandataire judiciaire, * Mme, [T], [S], assistée de Me François LECLERCQ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
13 mai 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
4 avril 2025
SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat (P0559) substituant Me Julien ANDREZ, avocat (P0559) ET : Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Valérie MORALES et Me Adeline LECLERC
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 003734 DEMANDEUR : TRADER SERVICES (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Grégoire LECLERC, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47936cdc6046d47324cda
29 avril 2026
29 avril 2026
Commis-Greffier après débats à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient: Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47989cdc6046d47325271
29 avril 2026
29 avril 2026
Commis-Greffier après débats à huis clos du Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient: Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff22cdc6046d47dade04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6afd1cdc6046d4757ad26
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ. M.
Source officielle.
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CHAMPAULT, Avocat au Barreau de Compiègne, Demeurant, [Adresse 3] ET Monsieur, [R], [J], Né le, [Date naissance 1] 1958 à Fort-de-France (972), Demeurant, [Adresse 4] Comparant par Maître François LECLERCQ
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68721cdc6046d47546763
3 avril 2025
3 avril 2025
a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 25 mars 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF HAUTE NORMANDIE représentée par Me STURBOIS substituant Me LECLERCQ
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a0bdcdc6046d47566c38
3 avril 2025
3 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 25 Mars 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [G] substituant Me LECLERCQ
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c130dccdc6046d47a50194
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
6 mars 2025
a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 25 Fevrier 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF HAUTE NORMANDIE représentée par Me NOEL substituant Me LECLERCQ
Source officiellechambre 1-8
69d0a39bcdc6046d47111de1
10 avril 2025
10 avril 2025
Bagnolet - RCS B 512520115 Partie demanderesse : comparant par Maître Gilles BRACKA du Cabinet NORMAN AVOCATS - Avocat (RPJ051171) ET : SAS SAINT GILLES SUD - Exerçant sous le nom commercial CENTRE LECLERC
Source officiellePage 7 sur 13