sous procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 28 avril 2023, la SELARL [R] [I] ET ASSOCIES ayant été désignée en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL MJ LEFORT

La société RGD Evolution, qui a agi avec légèreté fautive pour obtenir une mesure aussi grave, doit être condamnée à réparer le préjudice subi par SU-RE et condamnée aux frais irrépétibles et dépens.

Lesdites cotisations de 10 579,18 € ont été payées par virement bancaire le 26 janvier 2023.

conséquence de toute qualification, et de tout référencement commercial précédemment accordé par toute administration ou service public ou entreprise privée susceptible d'attribuer ou de reconnaître la ou lesdites

des factures : * le différend entre un créancier et un débiteur sur le paiement de factures ne peut intervenir qu'à une date précise : la date d'expiration du délai de paiement des factures ; * lesdites

2021 se heurte à une fin de non-recevoir tenant à l'absence de qualité et droit à agir de la Société [G] à l'égard de Monsieur [U] à défaut de production du titre de transfert du contrat mentionnant lesdits

Les factures reçues par la société SGP établies par la société ARMATURES [W], L'intégralité des éléments en possession de la société SGP reçus de la société [K] pour une minoration de paiement sur lesdites

ATTENDU qu'en procédant ainsi, Monsieur [P] [N] a agi avec légèreté, compte tenu de l'impact financier de cette grave négligence.

Le droit d'ester en justice et de se défendre ne dégénère en abus que s'il est démontré une intention de nuire ou une légèreté blâmable, ce qui n'est pas caractérisé dans le cas d'espèce.

En outre, les contrats produits ont une durée de soixante-douze mois, alors que le contrat-cadre était conclu pour trois ans : QSA s'est engagée avec légèreté, sauf à ce que le matériel ait été loué pour

La société M CAPITAL PARTNERS, Monsieur [V] [R] et Madame [I] [G] estiment que cette position est contraire à l'avenant n°5 du contrat d'assurance qui couvre lesdites sanctions.

engager sa responsabilité, * Le commissionnaire est tenu par une obligation de conseil à l'égard de son client en matière d'assurance et engage sa responsabilité personnelle lorsqu'il fait œuvre de légèreté

Les projets de plan de redressement par voie de cession présentés par lesdites sociétés comportent les propositions suivantes en ce qui concerne la cession totale de l'entreprise et les modalités d'apurement

conclusions à ce titre ; Juger que la demanderesse a poussé la défenderesse à prendre un engagement disproportionné par rapport à ses capacités financières et patrimoniales, sans aucune investigation sur lesdites

clos au 31 décembre 2025), une copie certifiée conforme des comptes sociaux, le cas échéant, certifiés par les commissaires aux comptes, ainsi que les procèsverbaux des assemblées générales approuvant lesdits

Le bilan clos au 30 septembre 2025, établi par le cabinet EXPONENS, a été arrêté avec un chiffre d'affaires de 400 298 €, en légère progression par rapport à l'exercice précédent (398 543 €), un résultat

Cela est d'ailleurs confirmé par l'Expert judiciaire qui indique dans ses conclusions que :« La légèreté dont a fait preuve la Société NGS quant à la mise en place du système dit de sauvegarde ne permettait

Mais, Asenium ne fait pas la preuve qu'HAM aurait eu un comportement abusif et ne caractérise pas la mauvaise foi, l'intention de nuire ou la légèreté blâmable susceptible d'ouvrir droit à l'allocation