Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 04/05/2026.

Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

de relance du 14/12/2025 ; * Lettre de relance du 07/07/2025 ; * Lettre de relance du 06/08/2025 ; * Lettre de relance du 18/08/2025 ; * Lettre de relance du 07/10/2025 ; * Sommation de payer ;

la présente affaire par assignation en date du 22 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE

Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Madame Raphaële LECESNE

TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en

IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.

Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec

Ladite somme impayée en dépit de nombreuses réclamations et d'une lettre de mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

Le 20 août 2025, la banque a adressé une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, invitant la société à régulariser ses impayés.

Par trois lettres recommandées du 10 octobre 2024 LCL – Crédit Lyonnais a mis en demeure Mr [X] en sa qualité de caution personnelle et solidaire d'honorer ses obligations de paiement au titre des trois

TEA NANTES – A.L.S. a sollicité la Société TCF – [Adresse 8] - pour qu'elle réalise pour son compte des transports de véhicules depuis ses sites d'enlèvement jusqu'à diverses destinations ; Selon lettres

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre 2025, en vertu de la caution du prêt, la banque a mis en demeure M.