Or si la retenue de garantie est levée COREAL doit être payée intégralement.

totale de la mesure de séquestre provisoire des pièces saisies et de remise desdites pièces à la société ALYOR; * ORDONNER la procédure de levée de séquestre suivante : * ORDONNER la remise préalable

Au surplus, il a souligné l'existence d'une contestation en cours auprès de l'URSSAF portant sur un bordereau de levée d'inscription d'une créance dont la débitrice serait en attente d'un retour.

ses explications, expose que la société a été créée en 2017 ; pour permettre le développement de ses produits la société a nécessité de gros investissements en R & D qui ont été possibles grâce à des levées

* Sa clause de non-concurrence a été levée à cette date. * Un mois ½ après, Mme [A] est embauchée par [R] [O] en tant que responsable d'une agence d'intérim basée à [Localité 9].

de réserve et autres interventions pour 16 des chantiers faisant l'objet de demande de paiement de BRL ; que les factures tardives de Sol Façade sont dues aux reprises de chantier et levées de réserve

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de levée d'une mesure d'inaliénabilité L'article L.626-14, alinéa 1 et 2, du code de commerce dispose que : « Dans le jugement arrêtant le plan ou le modifiant

Les travaux relatifs au Bâtiment A ont été effectués et les réserves levées.

pièces n'ayant pas été transmises aux dates prévues, les parties ont régularisé le 8 juillet 2025 un avenant à la promesse de vente, pour reporter notamment les dates de transmission des pièces et de levée

SARL [Localité 1], comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, l'arrêt du plan entraîne la levée

du produit de cession net des taxes et frais, au projet de mise à niveau des points de vente de la société Dalloyau Sas anciennement dénommé opéra acquisition ; En conséquence : * Prononcer la main levée

représentant légal, comme tenu de la bonne exécution du plan (L. 626-10 al.1) ; Qu'il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L 626-13 et R 626-24 du Code de Commerce, l'arrêt du plan entraîne la levée

d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce * La somme de 1 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile * Les entiers dépens, en ce compris les frais de levée

Préciser si un procès-verbal de levée des réserves a été établi à la suite de la réception des travaux.

disons qu'à défaut de respecter ce calendrier, l'intégralité des pièces appréhendées seront transmises au requérant ; * Renvoyons l'affaire à l'audience du mardi 21 janvier 2025 à 16 heures pour la levée

Il informe également le Tribunal d'une levée de fonds à venir de 40 millions d'euros.

Il informe également le Tribunal d'une levée de fonds à venir de 40 millions d'euros.

L'EURL SML SERVICES a, sur la base des interventions réalisées, émis 23 factures qui ont été réglées par la société OPSOON TRAVAUX malgré l'absence de levée des réserves.