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459 résultats pour « Lonqueu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9aea8cdc6046d47a51376

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SARL, identifiée sous le n° 918 416 595 RCS BORDEAUX (2022 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f26d65cdc6046d4702eab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L04586 N° de PC : 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises et loueur

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0815ecdc6046d47d1dc56

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le contrat, objet du litige, est bien un contrat de louage de chose signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, loueur, et la société LE FIREM SAS, locataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e60cdc6046d4735c182

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans ces conditions, mise en demeure était adressée par la société de recouvrement EULER HERMES missionnée par le loueur, les 9 et 20 juin 2023, d'avoir à s'acquitter de la somme de 39.969,48 € TTC après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

H.D LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 841219207 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commissionnaire de transport, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9e97acdc6046d47a59481

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, identifiée sous le n° 893 685 743 RCS BORDEAUX (2021 B 930), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier et marchandises, de déménagement ou de loueur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1cc7cdc6046d47a9388d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU, identifiée sous le n° 879 955 375 RCS BORDEAUX (2019 B 6711), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises ou loueur

Source officielle
TCOM

.

69b74c6acdc6046d47cdb523

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement de ce Tribunal en date 18 décembre 2024 lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL LOKAFRET.TPS - ayant exercé une activité de Transport public routier de marchandises et loueur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

" [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement et de voirie, maçonnerie, démolition, aménagement de parcs et jardins, location de matériel; transport routier de marchandises et activité de loueur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [I] a dument signé le contrat de location de site web mentionnant le nom du loueur «, [J] », du fournisseur « KONVERSEO », et du locataire «, [I] », et précisant également le nombre de loyers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

conformité des installations privatives et, plus précisément, de vérifier : * la configuration technique de l'installation concernée, sa conformité aux normes et aux règles de l'art (nature, sections et longueurs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous relèverons que ça n'est pas l'article 7 du contrat de location qui traite de la résiliation mais l'article 11 mais observerons que cet article ne traite que des cas de résiliation par le Loueur et

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TCOM

Trib. de Commerce

69b027f6cdc6046d4728777d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les parties à l'instance prévoit de façon très apparente en son article 21 en première page de celui-ci une clause attributive de compétence territoriale au profit des tribunaux du siège social du loueur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 21 décembre 2021, la société ALAT informe la société ELFE de non conformités apparentes sur les tubes inox 316L de longueur 6 m fabriqués par la société TUBACEX, notamment sur des produits provenant

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1641cdc6046d47c0cea1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises ou loueur

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TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par avenant en date du 11 octobre 2022, les modalités de calcul de la redevance ont été modifiées à effet au 1 er juin 2022, le loueur remboursant mensuellement et à terme échu en sus de la redevance,

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TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De même s'agissant d'un loyer à échoir, la prime d'assurance ne saurait s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte pas

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TCOM

VENDREDI

69a9b5f0cdc6046d47a05d44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e62a43cdc6046d47e65667

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans ce contrat, la société [R] y est indiquée comme « Loueur » et l'entreprise individuelle [P] comme « Locataire ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11738ecdc6046d47aa3ffc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 19 septembre 2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée

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