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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9aea8cdc6046d47a51376
14 avril 2026
SARL, identifiée sous le n° 918 416 595 RCS BORDEAUX (2022 B 5405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur
Chambre 09
69f26d65cdc6046d4702eab2
28 janvier 2025
2024L04586 N° de PC : 2024J00603 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ABC TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transport public routier de marchandises et loueur
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
Le contrat, objet du litige, est bien un contrat de louage de chose signé entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, loueur, et la société LE FIREM SAS, locataire.
Trib. de Commerce
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
Dans ces conditions, mise en demeure était adressée par la société de recouvrement EULER HERMES missionnée par le loueur, les 9 et 20 juin 2023, d'avoir à s'acquitter de la somme de 39.969,48 € TTC après
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
H.D LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 841219207 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commissionnaire de transport, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur
69a9e97acdc6046d47a59481
1 juillet 2025
, identifiée sous le n° 893 685 743 RCS BORDEAUX (2021 B 930), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier et marchandises, de déménagement ou de loueur
MERCREDI
69aa1cc7cdc6046d47a9388d
7 janvier 2026
TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU, identifiée sous le n° 879 955 375 RCS BORDEAUX (2019 B 6711), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transport public routier de marchandises ou loueur
.
69b74c6acdc6046d47cdb523
jugement de ce Tribunal en date 18 décembre 2024 lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL LOKAFRET.TPS - ayant exercé une activité de Transport public routier de marchandises et loueur
Chambre 2-5
6a0ee351cdc6046d476d2ffe
9 avril 2026
" [Adresse 1] Activité : Tous travaux de terrassement et de voirie, maçonnerie, démolition, aménagement de parcs et jardins, location de matériel; transport routier de marchandises et activité de loueur
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
La société, [I] a dument signé le contrat de location de site web mentionnant le nom du loueur «, [J] », du fournisseur « KONVERSEO », et du locataire «, [I] », et précisant également le nombre de loyers
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
conformité des installations privatives et, plus précisément, de vérifier : * la configuration technique de l'installation concernée, sa conformité aux normes et aux règles de l'art (nature, sections et longueurs
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
Nous relèverons que ça n'est pas l'article 7 du contrat de location qui traite de la résiliation mais l'article 11 mais observerons que cet article ne traite que des cas de résiliation par le Loueur et
69b027f6cdc6046d4728777d
les parties à l'instance prévoit de façon très apparente en son article 21 en première page de celui-ci une clause attributive de compétence territoriale au profit des tribunaux du siège social du loueur
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
Le 21 décembre 2021, la société ALAT informe la société ELFE de non conformités apparentes sur les tubes inox 316L de longueur 6 m fabriqués par la société TUBACEX, notamment sur des produits provenant
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises ou loueur
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
Par avenant en date du 11 octobre 2022, les modalités de calcul de la redevance ont été modifiées à effet au 1 er juin 2022, le loueur remboursant mensuellement et à terme échu en sus de la redevance,
MARDI
69a99495cdc6046d479bc3ea
De même s'agissant d'un loyer à échoir, la prime d'assurance ne saurait s'appliquer, s'agissant d'une assurance souscrite pour le loueur pour le compte du locataire pour laquelle le loueur n'apporte pas
69a9b5f0cdc6046d47a05d44
4 juillet 2025
* L'article 4 des conditions générales du contrat : « le matériel loué est la propriété entière et exclusive du Loueur. […] ».
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
Dans ce contrat, la société [R] y est indiquée comme « Loueur » et l'entreprise individuelle [P] comme « Locataire ».
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
Le 19 septembre 2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée
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