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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4c1cdc6046d47b7d763

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 19/09/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LE GARDE MANGER.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e300abcdc6046d47a5439c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS MANGER FRANÇAIS Intermédiaire de commerce de produits alimentaires ou

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad159ccdc6046d47e9d522

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69e6cdc6046d471db9f5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69f2cdc6046d471dbac3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ade4cdc6046d47fbc4de

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69b3ec4acdc6046d47856bdc

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

publique du 10 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 10 mars 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1068 Numéro de Procédure collective : 2025RJ344 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MANETTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [I]), Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ad0a7bcdc6046d47e8ec53

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a80dcdc6046d47fb5cb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ad77cdc6046d47fbbd4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

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TCOM

Deuxième chambre

69c4a3d2cdc6046d47fb1146

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 16 Septembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

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TCOM

Fond

69a51cf2cdc6046d4736a922

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE : Selon jugement en date du 23.01.2024, le Tribunal de commerce de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FRED MANGER VRAI ayant pour co-gérants [P] [N] et [G] [W].

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad11c9cdc6046d47e99a75

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

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TCOM

Troisième chambre

69ad11f9cdc6046d47e99d46

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 20 janvier 2026, M.

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TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

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