En l'espèce, outre une intervention inutile dûment facturée par la société BLET SUD, l'avarie du véhicule résulte de manquements de la société BLET SUD à ses obligations en tant que professionnel.

soit à compter du 1er mai 2025, et jusqu'au parfait paiement; CONDAMNER Monsieur [V] [N] [C] à verser à la société MACATIA la somme provisionnelle de 5.000 € au titre de dommages et intérêts pour manquement

12,34 %, traduisant une évolution préoccupante de l'activité, que l'absence de trésorerie génère des difficultés quotidiennes dans les relations avec les salariés et les fournisseurs tandis que le manque

Elle chiffre ce préjudice d'image à 50 000 euros, les conséquences du manquement contractuel de la société PMA 28 ayant causé un trouble commercial non négligeable.

Demandes principales de JUMO Résolution judiciaire des contrats de fourniture pour manquement grave de BUROTEAM.

DEBOUTER en tout état de cause la BANQUE POPULAIRE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions notamment eu égard aux manquements contractuels répétés à l'endroit de Madame [F] [Y] et notamment le

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation

mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement

mai 2025, signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société AIR ALGERIE, demandant au Tribunal de : Condamner la société AIR ALGERIE à payer au titre de son manquement

signifié à personne se déclarant habilitée, la partie demanderesse a assigné la société TRANSAVIA France demandant au Tribunal de : Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer au titre de son manquement

Sur les manquements imputés à M.

été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant l'année 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 28 460 €, pour un résultat déficitaire de 1 515 € ; les difficultés résultent d'un manque

1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2025 au titre de son manquement

demandant au tribunal de : Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 250,00€ par passager soit 500,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2025 au titre de son manquement

articles 1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 septembre 2025 au titre de son manquement

articles 1382 à 1391 du CPC, demandant au tribunal de : Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 250,00€ augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 2025 au titre de son manquement

au rappel des cotisations et contributions sociales indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral résultant du manquement

Par courrier recommandé du 15 janvier 2024, la SAS SOPARTCOM a notifié la résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre du fait de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] pour manquements à ses obligations