REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL THIBAULT LAINE Références : 2026L00150 / 2025J00189 Composition du Tribunal le 19 mars

[Z] [C] Références : 2026L00152 / 2025J00064 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL PC MEDIA Références : 2026L00154 / 2024J00088 Composition du Tribunal le 19 mars

[Z] [W] Références : 2026L00156 / 2024J00253 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Bruno MILORD JUGE : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL GL PLAQUISTE Références : 2026L00157 / 2024J00099 Composition du Tribunal le 19 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL 1628 Références : 2026L00164 / 2025J00061 Composition du Tribunal le 19 mars

(prise en la personne de Me [N]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 26 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle

Bruno BERJAL Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.

Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL

ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Thierry TRAHIN Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Assistés lors des débats par Monsieur

LA GAVINE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4], RCS 324491216 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SARL [G] [R] Références : 2026L00132 / 2023J00001 Composition du Tribunal le 19 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS NEGOTIUM SAS Références : 2026L00161 / 2025J00085 Composition du Tribunal le 19 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [P] gestion Références : 2026L00163 / 2025J00192 Composition du Tribunal le 19 mars

la présente instance le 07 mars 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur, sans opposition

Bruno CALLOU JUGES : M. Bruno STENE M. Frédéric COLAS GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE DU 11/02/2026 : PRESIDENT : M. Bruno CALLOU M.

MOTIFS ET DECISION Vu les conclusions de Madame [G] née [D] [Z] déposées au greffe le 24 mars 2026 ; Vu les conclusions de la société LA PINATELLE déposées au greffe le 24 mars 2026 ; Attendu que Madame

*1DE/01/08/49/73* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

[R] [B] Convocation lui a été adressée le 30 mars 2026.