CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

352 résultats pour « Marie MODICA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 4 mars 2024, la société SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5cf05cdc6046d47503e08

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL lors de l'audience publique du 20 Mai 2025. Décision statuant en matière gracieuse. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00032 N° RG: 2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Puis dissoute suite réunion de toutes les parts sociales en une seule mail, la SARL GO-EL- MAR, en vertu de l'article 1844-5 du code civil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 6 mai 2024, SGM ATHENA a donné son accord sur le projet de cession du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ae4cdc6046d47f1eff1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par courriel du 29 mars 2024, la SAS [Y] informe la requérante de sa volonté de modifier le contrat d'agent commercial et lui joint projet d'un avenant duquel il résulte notamment la fin de l'exclusivité

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e34b2fcdc6046d47ab4a2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a été plaidée à l'audience du 26 mars 2026 et mise en délibéré au 16 avril 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été informées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca70eecdc6046d47822ec6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il résulte des explications fournies à la barre ainsi que des pièces produites que : Les sociétés TACTILE et GR ULTIMMO ont conclu deux contrats de service en mars 2024, par

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c1dcdc6046d471ce8ad

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience du 27 mars 2026, la SAS LES [Localité 1] a demandé au Tribunal qu'il soit fait droit à la requête susvisée en toutes ses dispositions et le commissaire à l'exécution du plan a maintenu ses

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11158ecdc6046d47a3394b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 MAI 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une réunion se tient le 19 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d426b3cdc6046d4756fad5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'en effet, la requérante demande au tribunal de : * de modifier la mission de l'administrateur judiciaire en mission d'administration et représentation de la société SINNY & OOKO.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0683acdc6046d47cfb188

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi les dysfonctionnements allégués par messages en février et début mars 2024 ne peuvent pas concerner la caisse, objet de cette instance, livrée le 2 avril 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le prêt a été résilié par lettre recommandée en date du 07 mars 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

résolu le 05 mai 2022.

Source officielle

Page 7 sur 18

← PrécédentSuivant →