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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
Le 4 mars 2024, la société SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024.
Chambre 03
69f5cf05cdc6046d47503e08
21 octobre 2025
Michel PASTURAL lors de l'audience publique du 20 Mai 2025. Décision statuant en matière gracieuse. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00032 N° RG: 2024L02082 2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
Puis dissoute suite réunion de toutes les parts sociales en une seule mail, la SARL GO-EL- MAR, en vertu de l'article 1844-5 du code civil.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Trib. de Commerce
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON 24/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-sept mars deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur
chambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
Le 6 mai 2024, SGM ATHENA a donné son accord sur le projet de cession du fonds de commerce.
DELIBERE REFERES
69ad8ae4cdc6046d47f1eff1
14 janvier 2026
Par courriel du 29 mars 2024, la SAS [Y] informe la requérante de sa volonté de modifier le contrat d'agent commercial et lui joint projet d'un avenant duquel il résulte notamment la fin de l'exclusivité
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
16 avril 2026
Elle a été plaidée à l'audience du 26 mars 2026 et mise en délibéré au 16 avril 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été informées.
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il résulte des explications fournies à la barre ainsi que des pièces produites que : Les sociétés TACTILE et GR ULTIMMO ont conclu deux contrats de service en mars 2024, par
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88c1dcdc6046d471ce8ad
17 avril 2026
A l'audience du 27 mars 2026, la SAS LES [Localité 1] a demandé au Tribunal qu'il soit fait droit à la requête susvisée en toutes ses dispositions et le commissaire à l'exécution du plan a maintenu ses
Procédures collectives
6a11158ecdc6046d47a3394b
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 MAI 2026 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Une réunion se tient le 19 mars 2024.
69fdbdabcdc6046d470886a7
7 mai 2026
Par jugement en date du 7 mars 2025, le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
Audience publique de vacation
69d426b3cdc6046d4756fad5
15 avril 2025
Qu'en effet, la requérante demande au tribunal de : * de modifier la mission de l'administrateur judiciaire en mission d'administration et représentation de la société SINNY & OOKO.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.
Référés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
Ainsi les dysfonctionnements allégués par messages en février et début mars 2024 ne peuvent pas concerner la caisse, objet de cette instance, livrée le 2 avril 2024.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
Le prêt a été résilié par lettre recommandée en date du 07 mars 2024.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
3 juillet 2025
Cette suspension dure jusqu'au 14 mars 2018, date à laquelle GOOGLE, ayant modifié ses Règles Google Ads, réactive le compte mais, à partir de décembre 2018, refuse toutes les annonces parce qu'elle les
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
résolu le 05 mai 2022.
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