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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f27ccdc6046d478c9647

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle

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TCOM

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société MAISON BLANCHE exerce dans le domaine de la promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

individuelles sous l'enseigne MAISONS PIERRE et dirigée par Monsieur [C] [D].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RODEZ et SAS REY MASSOL BTP devraient être en mesure de faire face aux modalités du plan présentées, * toutefois, la situation de trésorerie actuelle de la SAS REY MASSOL BTP qui a été fragilisée par

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TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation thermique, petite maçonnerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17886cdc6046d47e88d09

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025F00165 - 2510100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F165 Références : MAISON BLANCHE (SARL) - 2023RJ107

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

individuelles sous l'enseigne MAISONS PIERRE et dirigée par Monsieur [R] [E].

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe09cdc6046d4773103e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE EMMG ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005031 DEMANDEUR(S): [C] MACONNERIE

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

capital, dans la société [P] [Q], constructeur de maisons individuelles en Normandie, pour un prix de cession de 6 282 000 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3cc4ccdc6046d47b807e6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025F01153 - 2529600005/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'engagement en date du 7 septembre 2021, la société OXIUM GROUP, en sa qualité d'entreprise principale, a confié à la société TERIDEAL prise en sa qualité d'entreprise sous-traitante, la construction d'une maison

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2075cdc6046d47c8f3a1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison

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TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 539 141 267 RCS BORDEAUX (2012 B 428), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie

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TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS : La SCI PRINCESSE PANDI est propriétaire d'une maison située [Adresse 3], 83460 LES ARCS SUR ARGENS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Thonon-les-Bains, Pour une activité de Gestion de services administratifs, secrétariat, organisation et la planification de chantiers de construction, commercialisation de contrats de construction de maisons

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TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949 486 153 de la SAS CABTP [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Travaux de maçonnerie, carrelage, peinture, revêtement des sols et murs.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture

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