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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f27ccdc6046d478c9647
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SASU BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE [Adresse 4], Ne comparaissant pas.
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10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
La société MAISON BLANCHE exerce dans le domaine de la promotion immobilière.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef58f9cdc6046d47b5f6ba
23 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 010021 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du
SALON D'HONNEUR
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
individuelles sous l'enseigne MAISONS PIERRE et dirigée par Monsieur [C] [D].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
19 janvier 2026
RODEZ et SAS REY MASSOL BTP devraient être en mesure de faire face aux modalités du plan présentées, * toutefois, la situation de trésorerie actuelle de la SAS REY MASSOL BTP qui a été fragilisée par
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation thermique, petite maçonnerie
Trib. de Commerce
69a17886cdc6046d47e88d09
11 avril 2025
2025F00165 - 2510100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F165 Références : MAISON BLANCHE (SARL) - 2023RJ107
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
individuelles sous l'enseigne MAISONS PIERRE et dirigée par Monsieur [R] [E].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe09cdc6046d4773103e
20 octobre 2025
La société ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE GENERALE EMMG ne comparaît pas, ni personne pour elle.
69df6109cdc6046d474ee230
8 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/04/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005031 DEMANDEUR(S): [C] MACONNERIE
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
capital, dans la société [P] [Q], constructeur de maisons individuelles en Normandie, pour un prix de cession de 6 282 000 €.
69e3cc4ccdc6046d47b807e6
23 octobre 2025
2025F01153 - 2529600005/1٦ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
d'engagement en date du 7 septembre 2021, la société OXIUM GROUP, en sa qualité d'entreprise principale, a confié à la société TERIDEAL prise en sa qualité d'entreprise sous-traitante, la construction d'une maison
69fb2075cdc6046d47c8f3a1
29 avril 2026
] [P], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (56), exerçant une activité d'achat revente de métaux, élagage, travaux de jardinage, vente literie tables chaises meubles, brocante, textile linge de maison
MERCREDI
69f1ccefcdc6046d47f20574
15 avril 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 539 141 267 RCS BORDEAUX (2012 B 428), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie
audience ordinaire
69ea0519cdc6046d473eee4c
21 avril 2026
LES FAITS : La SCI PRINCESSE PANDI est propriétaire d'une maison située [Adresse 3], 83460 LES ARCS SUR ARGENS.
69ef60c4cdc6046d47b6c296
24 avril 2026
Thonon-les-Bains, Pour une activité de Gestion de services administratifs, secrétariat, organisation et la planification de chantiers de construction, commercialisation de contrats de construction de maisons
2ème A
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949 486 153 de la SAS CABTP [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Travaux de maçonnerie, carrelage, peinture, revêtement des sols et murs.
6a0c11cfcdc6046d4729f119
5 mai 2026
Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture