DE L'ILE DE FRANCE : * 5 861,43 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.098,31 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

DE L'ILE DE FRANCE : * 7 462,68 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 647,84 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à novembre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 8 171,58 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 2 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3 667,10 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3

DE L'ILE DE FRANCE : * 3.499,33 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à novembre 2025 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.739,13 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2025 inclus, * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

L'ILE DE FRANCE : * 5 689,15 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à décembre 2025 inclus, * 1 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

* 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3

* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3

DE L'ILE DE FRANCE : * 7 008,18 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

DE FRANCE : * 5 155,73 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 et de septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle

EXPOSÉ DES FAITS La société LOCAM a installé un système de télésurveillance dans les locaux de la société MGT PRO DRIVE qui a souscrit un contrat de location le 21/07/2023 moyennant un loyer mensuel de

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

société O Pain Bro SARL a confié à la société INCOMM SAS la création et le référencement du site internet destiné à promouvoir son activité de restauration rapide, moyennant le paiement de 48 loyers mensuels

commercial NBB LEASE), spécialisée dans la location financière de biens destinés aux professionnels, par contrat de location n° 174129 en date du 16 février 2024, moyennant le paiement de 48 loyers mensuels

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1500,00 euros, à compter du 1er juin 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE