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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
Messieurs [M], [Q], et [K] ont quitté l'agence HORECA puis ont co-fondé CRISTO.
REFERE
69e9e682cdc6046d473c5293
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l'encontre de Monsieur [I] [G] et de la
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
[W] [R] [T] et [E] [Y] de l'ensemble de leurs demandes formulées à l'encontre de la société SB EVOLUTION ; CONDAMNER in solidum Messieurs [W] [R] [T] et [E] [Y] à régler à la société SB EVOLUTION une
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a93cdc6046d475b29e3
21 avril 2026
prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES
Référés - audience publique
6a31bf42cdc6046d478a9ae5
11 juin 2026
Par lettres recommandées en date du 10 juillet 2025, la société HEINEKEN ENTREPRISE a mis en demeure la société VA FORET, Madame [W] [V] [L], Messieurs [Q] [A] et [O] [C] [L] de régler les sommes dues.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement en deniers et quittance en leur qualité de cautions solidaires de la société KRO TAL, Messieurs
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab46cdc6046d47d5c898
22 avril 2026
. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
69f0ad03cdc6046d47d5f988
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth
69f0adabcdc6046d47d6070d
.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0415cdc6046d47dbe473
8 avril 2026
ATTENDU que Messieurs [T] [N] et [V] [J] ont été appelés à comparaître le 08 AVRIL 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 28 MARS 2026.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'expertise de Messieurs
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
ATTENDU que Messieurs [N] [X], [U] [M] et [I] [Z] ont été appelés à comparaître le 21 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 19 JANVIER 2026.
69a61415cdc6046d474bfd93
7 janvier 2026
ATTENDU que Messieurs [P] [W] et [Q] [B] ont été appelés à comparaître le 07 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 05 JANVIER 2026.
Référé prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
, sur tout support informatique adapté ; En conséquence, * Juger recevable et bien fondée la société Inter Générations Conseils (IGC) en ses demandes ; * Condamner la société Evolve Immobilier, Messieurs
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Par actes séparés du 14 juin 2024, Keatchen a fait assigner respectivement Messieurs [O] et [E] devant le tribunal de commerce de Paris.
Chambre 02 (chargement)
69f9b24ecdc6046d47a55d5c
14 avril 2026
Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69fc8c7ecdc6046d47ec0657
4 mai 2026
La société générale émet un certificat de dépôt de fonds le 26 avril 2019 d'un montant de 13.000 Euros, correspondant au numéraire déposé par les trois actionnaires Messieurs [P] [U], [L] et [Q].
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