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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cecbdbcdc6046d47e751e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Messieurs [M], [Q], et [K] ont quitté l'agence HORECA puis ont co-fondé CRISTO.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e9e682cdc6046d473c5293

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance de Messieurs [X] [J] [P] [L], [S] [M], [E] [N], [E] [Z], [K] [U] et [C] [R] se désistent de leur instance à l'encontre de Monsieur [I] [G] et de la

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[W] [R] [T] et [E] [Y] de l'ensemble de leurs demandes formulées à l'encontre de la société SB EVOLUTION ; CONDAMNER in solidum Messieurs [W] [R] [T] et [E] [Y] à régler à la société SB EVOLUTION une

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a93cdc6046d475b29e3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prise en la personne de Maître [V] [I], [Adresse 2], agissant es-qualités de liquidateur, Entendue, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [N] [A] s'est associé à messieurs [B] et [E] afin de reprendre l'exploitation d'un camping situé à [Localité 5], pour ce faire ils ont créé le 19/10/2021 la société civile LES

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

Par lettres recommandées en date du 10 juillet 2025, la société HEINEKEN ENTREPRISE a mis en demeure la société VA FORET, Madame [W] [V] [L], Messieurs [Q] [A] et [O] [C] [L] de régler les sommes dues.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [

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TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées a formulé les demandes suivantes : Condamner solidairement en deniers et quittance en leur qualité de cautions solidaires de la société KRO TAL, Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que Messieurs [T] [N] et [V] [J] ont été appelés à comparaître le 08 AVRIL 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 28 MARS 2026.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

le 6 mars 2026, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : recevoir la société AXA FRANCE IARD en ses conclusions ; ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de l'expertise de Messieurs

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que Messieurs [N] [X], [U] [M] et [I] [Z] ont été appelés à comparaître le 21 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 19 JANVIER 2026.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que Messieurs [P] [W] et [Q] [B] ont été appelés à comparaître le 07 JANVIER 2026 en CHAMBRE DU CONSEIL selon convocation remise par le Greffe le 05 JANVIER 2026.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, sur tout support informatique adapté ; En conséquence, * Juger recevable et bien fondée la société Inter Générations Conseils (IGC) en ses demandes ; * Condamner la société Evolve Immobilier, Messieurs

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TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par actes séparés du 14 juin 2024, Keatchen a fait assigner respectivement Messieurs [O] et [E] devant le tribunal de commerce de Paris.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 2], et de Maître Julie CAVELIER, Avocat au Barreau de Paris, demeurant [Adresse 3], et accompagnée de Messieurs

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société générale émet un certificat de dépôt de fonds le 26 avril 2019 d'un montant de 13.000 Euros, correspondant au numéraire déposé par les trois actionnaires Messieurs [P] [U], [L] et [Q].

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