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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Injonction de dépôt des comptes
à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrementc/Cie LUXINTERCOM S
69b1d8b0cdc6046d47553247
9 octobre 2025
9 octobre 2025
légal de Société par actions simplifiée GOLF D'AUGERVILLE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 421 206 822 enrôlée sous le numéro 2025002054, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8c1cdc6046d4755337c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
actions simplifiée ETABLISSEMENTS [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 3] - RCS [Localité 2] 347 405 227 enrôlée sous le numéro 2025002055, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1da27cdc6046d47555575
9 octobre 2025
9 octobre 2025
actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 enrôlée sous le numéro 2025002135, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1da37cdc6046d4755569b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 enrôlée sous le numéro 2025002136, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1dbc7cdc6046d47557b73
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée sous le numéro 2025002203, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1dc32cdc6046d4755839f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal de Société à responsabilité limitée [Adresse 4] - RCS [Localité 1] 519 929 632 enrôlée sous le numéro 2025002204, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1eb9bcdc6046d4756dc1d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal de Société par actions simplifiée ISOTHERMES [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 842 132 227 enrôlée sous le numéro 2025003119, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleChambre 04
69f35b99cdc6046d4716e88e
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f368c8cdc6046d471845ab
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f37eafcdc6046d471a23fe
1 avril 2025
1 avril 2025
Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleRéférés
69f03ba9cdc6046d47cbe2ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
tribunal du 17/07 à 09h15 devant la 4 ème chambre ; Disons que la présente ordonnance emporte saisine du tribunal ; Disons n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d684cdc6046d4754f6d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'encontre de Société par actions simplifiée NLK FINANCE [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 513 113 886 enrôlée sous le numéro 2025001932, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8d1cdc6046d475534c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'encontre de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 enrôlée sous le numéro 2025002056, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d8e2cdc6046d47553632
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'encontre de Société par actions simplifiée NLK IMMOBILIER [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 514 959 642 enrôlée sous le numéro 2025002057, Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance, Mettons
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 4] Numéro d'identification SIREN : 429 209 851 Représentée par Me Natoine LEUPOLD avocat au barreau de METZ ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
7 avril 2026
remettre du greffe du tribunal mixte de commerce de Fort de France, la somme consignée de xxx euros ; Disons que la présente ordonnance sera communiquée par lettre simple aux parties et à leur conseil ; Mettons
Source officielleChambre 04
69f35915cdc6046d4716aad9
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f37db0cdc6046d471a12c0
1 avril 2025
1 avril 2025
Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f37f71cdc6046d471a341e
8 avril 2025
8 avril 2025
Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f369b6cdc6046d4718584f
16 avril 2025
16 avril 2025
Richard METZGER M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
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