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129 résultats pour « Mourot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL, [Adresse 2] et par Me Frédéric AUBIN, [Adresse 3] DEFENDEUR OS CONSULTECH, [Adresse 4] comparant par Me Justin BEREST, [Adresse 5] et par Me Benjamin MOUROT

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

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Annonces BODACC734 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MOUROT AGENCEMENT

SIREN 431951391Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

14/07/2026

Voir →

Créations

PAHIN MOUROT, Céline, BOUR

SIREN 892197203Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAVAUX PUBLICS MOUROT

SIREN 320168396Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE MOUROT

SIREN 805260486Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP DUBOIS MARRION MOUROT

SIREN 810798462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/06/2026

Voir →

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ces courriers sont restés lettres mortes Partant, le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrécouvrabilité le 7 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MONTERAGIONI- LAMBERT, membre du cabinet d'avocats ELIGE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ROCHEFORT, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MOURAT

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

- Maître Jérôme HABOZIT Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SA HeoH, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 539826446 Partie défenderesse : assistée de Me de MORO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Lors de la réalisation de l'un de ses chantiers, un salarié de la société BATISEB a trouvé la mort dans un accident de construction/gros œuvre.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Plusieurs réserves à la réception des travaux n'ont jamais été levées et des désordres persistants ont été constatés et notifiés pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) : enrobés, arbres morts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la fourniture de certains documents officiels au Brésil demandés par lui-même afin d'exercer sa mission avait été rendue impossible par l'existence de « menaces de morts » proférées à l'endroit de

Source officielle