cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

de l'activité jusqu'au 30 avril 2026, Maintient comme Juge-Commissaire [U] [P] Et nomme comme liquidateur Maître [S] [J] [Adresse 2], Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE

Les pièces fournies aux débats sont de nature à démontrer que la modification demandée permettra à l'entreprise débitrice de disposer des fonds nécessaires lui permettant d'assurer les pactes à venir.

rapide Maintient comme Juge-Commissaire [D] [A] Et nomme comme liquidateur SELARL [R] mission conduite par Maître [K] [Q] [Adresse 3], Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE

* Les créanciers privilégiés et chirographaires se verront proposer un règlement intégral sur 9 ans en 9 pactes, avec un premier règlement intervant à la date anniversaire de l'arrêté du plan : * Arrêté

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

cours duquel le liquidateur déposera l'état des créances au greffe de ce tribunal; Vu les dispositions des articles L.622-6 et L641-1 II alinéa 7 du code de commerce, nomme la SCP DESCHARMES-DIDIER-PACOTTE

du plan conformément aux textes en vigueur Règlement des créances inférieures à 500.00€ dès l'homologation du plan conformément aux textes en vigueur Règlement du solde du passif en 10 annuités par pactes

cession au bénéfice de Monsieur [N] [M] des 23.890 actions qu'il détient au sein de la société SQUARENESS PARTNERS, en application de la "Promesse unilatérale de vente et d'achat leaver" prévue au sein du pacte

dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL JURISCENTRE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE

dressé inventaire des biens meubles du débiteur, Désigne pour y procéder SELARL JURISCENTRE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE

peinture et vitrerie Maintient comme Juge-Commissaire, [D], [G] Et nomme comme liquidateur Maître, [S], [C] , [Adresse 5] , [Localité 3], Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE

SUR QUOI : Attendu que sont produits aux débats : * Contrat de maintenance et de garantie conclu entre la société PACTE PROVENCE et la société ISOLVAR France le 4 février 2020 pour un copieur * Le courrier

Les créanciers consultés ont répondu favorablement au projet de plan à l'exception de la société LE PACTE. 3.

pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre du plan ; REND les dispositions du plan opposables ; DESIGNE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU comme personne tenue d'exécuter le plan ; DIT que le paiement du premier pacte

Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL [N] [Adresse 3] [Localité 1] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE

d'animaux vivants Maintient comme Juge-Commissaire Sylvie SAUVAGET Et nomme comme liquidateur Maître [L] [P] [Adresse 2] [Localité 2], Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE

Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles de la débitrice, Désigne pour y procéder SELARL [M] [Adresse 4] [Localité 5] Dit que conformément aux dispositions de l'application de la loi PACTE