DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F762 Références : La SARL AZUR BATI 2099 - 2025RJ253 Demandeur(s): URSSAF PACA

DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F717 Références : La SAS LE BARBIER DE WILSON - 2025RJ233 Demandeur(s) : URSSAF PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1114 Références : La SAS PRO BAT - 2026RJ17 * Demandeur(s): URSSAF PACA

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19 * Demandeur(s): URSSAF PACA

répertoire général : 2026 005335 Demandeur (s) : SELARL [M] [Z] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1]Entreprise [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): TRANSPORT PACA

DEMANDEUR SASU MICROBABY [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR EURL [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Laurence BRUGUIER

DEMANDEUR SAS PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT [Adresse 1] comparant par Me Julie HARDIN [Adresse 2] et par Me Harmonie RENARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EVANCIA [Adresse 4] comparant par Me Laurence BRUGUIER

07/2025 N° de rôle : 2025 001400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le devis signé le 23 octobre 2023, la facture, les échanges de courriels et les courriers de mise en demeure, le Tribunal

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Alain MATTEI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Le tribunal donnera acte aux parties de leur accord et constatera ce désistement d'instance et d'action. Et constatera son dessaisissement.

n° B [Numéro identifiant 2], désignée à cette fonction par jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de Paris du 18 septembre 2024 Parties défenderesses : assistées de la SELAS CURIEL

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 20/01/2026, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu