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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La recherche de repreneurs éventuels va donc être organisée pour assurer la pérennité de l'activité, le savoir-faire de la société ARMOUR-TECH étant incontestablement reconnu dans son domaine.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1856dcdc6046d47ad92ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18582cdc6046d47ad941a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c185a6cdc6046d47ad96c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
entendu en son rapport ; Monsieur le mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Attendu que le défendeur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1878bcdc6046d47af5606
18 juillet 2025
18 juillet 2025
observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1879dcdc6046d47af73d8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c187e8cdc6046d47af7fd8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'Administrateur Judiciaire entendu en son rapport ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18a80cdc6046d47afb3c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mandataire judiciaire entendu en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d23cdc6046d47afefab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'Administrateur Judiciaire entendu en son rapport ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1948dcdc6046d47b0a07e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c194b7cdc6046d47b0a340
3 octobre 2025
3 octobre 2025
observations ne formule pas d'opposition à cette demande ; Vu l'avis du Juge-Commissaire ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaf6cdc6046d47b27c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le Ministère Public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1acdbcdc6046d47b2a4bc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le Ministère Public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité
Source officielleChambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
4 avril 2025
[H] (prestataire externe en charge du développement commercial de la Société) de poursuivre l'accompagnement du projet qu'ils ont créé afin d'en garantir sa pérennité.
Source officielleChambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf225cdc6046d47ef97be
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi, les coûts des charges fixes ne peuvent pas être supportés et la pérennité de l'entreprise peut plus être assurée.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour autant, il précise que la pérennité de l'exploitation repose en très grande majorité sur les subventions perçues l'Association, dont le versement est relativement aléatoire, la trésorerie générée
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il apparaît nécessaire, dans l'intérêt et la pérennité de la SCI HDC IMMOBILIER de désigner un mandataire ad hoc afin de négocier à nouveau avec les partenaires bancaires et commerciaux ainsi que de trouver
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf84cdc6046d4718927d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
nécessaire une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, indiquant qu'une mise en délibéré serait préférable ; il souligne que le plan de redressement à venir permettra d'assurer la pérennité
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf96cdc6046d4718943d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
nécessaire une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, indiquant qu'une mise en délibéré serait préférable ; il souligne que le plan de redressement à venir permettra d'assurer la pérennité
Source officiellePage 7 sur 19