récapitulatives du 06 janvier 2025, la SA BPCE ASSURANCES IARD sollicite du tribunal de commerce de Grenoble de : Vu l'article L.113-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces

d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252, route de Miolanet 73250 Saint-Pierre-d

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N• de RG : 2025F01351 N• MINUTE : 2026F01236 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [W] [U] [Adresse 1] comparant par Me Alexis

représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET La société OVOMIND, [Adresse 2] (Suisse), défenderesse comparant par Maître Alexis

n° 7 à 12), et des devis demandés auprès d'entreprises consultées dans le cadre du projet de construction (pièces n° 13 à 28).

En application des articles 15 et 16 du code de procédure civile, lors des débats, le tribunal a écarté la pièce n° 8 présentée par la société SUEZ Eau France comme communiquée tardivement et ne respectant

Il appartiendra à l'expert missionné de se faire communiquer l'ensemble des pièces nécessaires à sa mission et, en particulier, les pièces réclamées par la société CONCEPT FLUIDES.

Le tribunal note que les faits ainsi résumés s'appuient sur des pièces produites par DECA 2 et ne sont pas contestés par INTERPARKING lors de l'audience.

En effet, ledit courrier de l'expert-comptable (pièce n° 62 de Monsieur [V]) débute en indiquant « A ce jour, vous n'avez pas donné suite à nos relances […] » démontrant ainsi que l'expert-comptable a

Ainsi, la pièce N° 23 des demanderesses contient une information déterminante.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 513 049 973 au RCS de PARIS, DÉFENDEUR - représentée par Maître Alexia PICCERELLE, Avocat au Barreau

Ces pièces devront être écartées par le tribunal.

ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL Adtractive Group [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 908 880 784 Représentée par Me Alexia

[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,

TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SASU SEEB, [Adresse 3] comparaissant par Maître Alexia

Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 14/10/2025 SAS LAVANCE EQUIPEMENTS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Gaëlle LE BORGNE Avocat postulant correspondant : Me Alexis

[Z] [H] [Adresse 4] comparant par Me Laurent CINELLI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL S2J CONCEPT CLIM [Adresse 5] comparant par Me Alexia CASTROVINCI [Adresse 6] et par Me Fabrice BARBARO [Adresse 7]

D'ailleurs, pour s'en convaincre, il suffit de lire la facture produite par LIXXBAIL en pièce 3 (Pièce 9).