En l'espèce, il résulte de l'exposé des faits précités et des pièces versées aux débats que la société [Z] CONSTRUCTION a confié la réalisation de travaux à la société COUVERTURE 44 pour 27 chantiers de

Le 24 novembre 2025, la société AZ Métal fait parvenir une note réactualisée comme suit : * Il reste dû sur le chantier situé à [Localité 3] la somme de 33 387, 60 euros selon compte produit (pièce n°

Aucune pièce comptable n'est produite par la société KINDIA EXPRESS au soutien de ses demandes.

L 132-4 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1170, 1231-3 et 1231-4 du Code civil, Vu les articles L 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces

[P] [C], président de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, assisté de Me Pierre-Yves MILIN, avocat près le barreau de Vannes M.

tête (Pièce n°2 du défendeur) qui est en fait une compilation de tableaux.

Le Tribunal dit que la société NEWTON DEVELOPPEMENT est le Maitre d'Ouvrage du projet de Champs sur Marne et le donneur d'ordre à l'égard de CARDONNEL INGENIERIE à qui succède la société IE CONSEIL.

A l'examen des échanges et des pièces versées au débat, le tribunal relève que : Le Devis signé le 22 juillet 2024 par MCI n'a fait l'objet d'aucune réserve de MCI, qui avait parfaitement été informé

Le Tribunal retiendra que le fait de payer la majeure partie des factures émises sur la base des devis avant de cesser les paiements dès la fin des travaux démontre l'acceptation non équivoque du donneur

A l'appui de sa demande, [C] TECHNOLOGIES communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions des articles R. 621-1 et R. 628-2 du code de commerce.

devant ce tribunal à l'audience du 5 décembre 2024 pour entendre : Vu l'article 1315 du Code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces

Code civil, Vu les articles 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972, Vu l'article 6 de la loi du 02 janvier 1970, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu le principe de l'estoppel, Vu les pièces

tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les explications qui précèdent et les pièces

Les parties ont étayé leurs prétentions par la production de pièces listées dans leurs bordereaux de pièces : Trente-trois pièces pour EIFFAGE (ECB), Quarante-cinq pièces pour [Z] GLOBAL FRANCE (MGF)

la société BRA, d'avoir à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Rennes, le jeudi 14 mars 2024, aux fins de solliciter une condamnation en paiement : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces

Le simple fait de reprocher au défendeur de ne pas communiquer des pièces qui pourraient servir les demanderesses constitue le renversement de la charge de la preuve.

métier d'agent commercial est notamment défini par les articles L 134-1 al 1 et suivants du code de commerce ; le métier consiste principalement à négocier des contrats au nom et pour le compte d'un donneur

de [Etablissement 1] les sociétés DECOUPE INDUSTRIELLE DE PANNEAUX (D I P) S.A.S et BOIS INDUSTRIEL S.A.S. pour entendre : *Vu l'article 1240 et 1241 du Code civil, les moyens qui précèdent et les pièces