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380 résultats pour « Pierre MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a8accdc6046d47b24bb8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT : Madame, [W], [V], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a8bccdc6046d47b24ce1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [N] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [F], [U], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20cebcdc6046d47f86972

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILESc/DEMANDEURS

69a255b8cdc6046d47fda2a2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILES contre DEMANDEURS SARLU GEXOF AUTOMOBILES [Adresse 1] SELARL [R] prise en la personne de Me [M] [R] [Adresse 2] Mme [P] [Z] ép [X] [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00448 SAS ARTHURIMMO.COMc/ASS CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CER FRANCE

69a24903cdc6046d47fcd296

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69bd63abcdc6046d4756eb0d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BENICHOU Pierre Yves, Président, M. VIDAL Marcel, M. MARTINEZ Bruno, Assesseurs. Prononcée le 14 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEEc/SAS PP BAT

69a20e9bcdc6046d47f88a25

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2025F00003 N° RG : 2024F00695 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE contre SAS PP BAT DEMANDEUR CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST réplique que Monsieur [F] ne verse aucune pièce à l'appui de ses dires.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20f9acdc6046d47f89d58

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd024dcdc6046d474d3c45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69bd6690cdc6046d47572be5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BENICHOU Pierre Yves, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 9 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c48cdc6046d47b19fd0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications de l'avocat et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise rencontre des difficultés

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise a été créé en 2015

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75a86cdc6046d476a303a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] REPRESENTANT : Présente, accompagnée de madame [E], ex comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75aa9cdc6046d476a32d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[O] [M], dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75ab8cdc6046d476a3416

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [W] [S], [O], [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75ac8cdc6046d476a3535

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ALC NEW (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme [M] [D], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b56cdc6046d476a405d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [J], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b66cdc6046d476a41a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Nicolas JANNES, dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189dbcdc6046d47afa861

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, le Tribunal, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produites par le déclarant : * Qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale

Source officielle

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