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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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15 avril 2025
de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
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8 juillet 2025
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l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, elle a été entendue en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces
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Contentieux Général
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21 octobre 2025
2025 N° d'inscription au répertoire général : 2018002527 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative au capital variable dont le siège est à 51088 REIMS
Trib. de Commerce
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20 janvier 2025
07 AOUT 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine
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3 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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4 juillet 2025
répertoire général : 2025J63 Demandeur (s) : Association INSTITUT DE MICROCREDIT anciennement dénommée CREA-SOL [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Nicolas SIROUNIAN Maître Santa PIERI
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
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3 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 899 620 439 (2021B00448) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur Bastien
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28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 28/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [A] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S
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20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) PMS Rénov SAS [Adresse
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [A] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [J] [L] SARL [Adresse
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14 janvier 2025
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Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS Qui Trouve n'est pas en état de cessation des paiements, son actif disponible et réalisable étant supérieur
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SALON D'HONNEUR
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7 janvier 2026
PLANTAVIN – REINA & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.
R E F E R E
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26 janvier 2026
par Maître Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS ; * La société L'OBSERVATEUR, défenderesse, n'a pas comparu, ni personne en son nom ; Maître Fleur ORW AT a plaidé et déposé son dossier à l'audience
Chambre 07
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12 mai 2026
Pierre SIE M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par M.
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