Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre d'une

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

personne de Maître Stéphanie BORDIEC, Avocate associée au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant ladite Ville, 4, rue de la Porte Basse, substituée par Maître Barbara CHATAIGNER, Avocate au Barreau des SABLES

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Antoine IFFENECKER, Avocat au Barreau des SABLES

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN Avocats Associés, prise en la personne de Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES

241-2-1, L. 612-1 et suivants L. 616-1, L. 641-1, R.111-1, R. 221-2, R. 616-1 et D. 211-1 du code de la consommation, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces

BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

DE FACADE 85, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 508 312 030 et dont le siège social est sis 52, avenue Louis BREGUET Z.I. des Plesses, 8518 LES SABLES

Les articles 1104, 1219 du Code civil, La jurisprudence, Les pièces produites.

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL PBSV, comparant par Maître Liliane BARRE, Avocate associée au Barreau des SABLES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 mars 2026 N° RG: 2025R00271 DEMANDEUR Mme [A] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina SAB, avocate [Adresse 2] et par Me Damien

personne de Maître Guillaume LENGLART, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant ladite Ville, 41, rue de la Tour d'Auvergne, substitué par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES

[H] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

domaine industriel pour nettoyer les cendres d'un four industriel, aspirer la limaille de fer dans les fonderies, en appui de dépollution, aspirer le verre cassé dans des containers, aspirer les filtres à sable