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507 résultats pour « Pierre-Julien Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b78bd5cdc6046d47d1ab73

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [S] TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

DURAND, Julien Jean-Pierre Georges

SIREN 101003531Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/02/2026

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Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/10/2019

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Modifications diverses

Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/02/2018

Voir →

Créations

OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/01/2018

Voir →

Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/08/2017

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TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2025, payée le 31 juillet 2025 ; La société [Adresse 7] EST, ayant perdu un DAE, a réglé la somme de 1 800 € T.T.C Facture n° F2507039 du 3 juillet 2025, payée le 2 septembre 2024 ; La société CHANTIERS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le Tribunal de commerce de RENNES a été saisi par assignation de l'URSSAF BRETAGNE délivrée le 13 juillet 2023. Aucune déclaration de cessation des paiements n'a été remplie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'heure * Loyer mensuel de 2160 euros HT * En cas d'utilisation inférieure à 80 heures/mois, tarification minimale de 2160 euros HT * Date d'effet au 31/03/2024 * Dépôt de garantie de 5000 euros De juin

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e357cdc6046d47a372c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pierre AUSSOURD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd14cdc6046d47199b72

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

°2025 003759 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacf18cdc6046d4719c04a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

°2026 000305 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure instituée par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR QUOI ATTENDU que le Tribunal a sollicité les observations des parties présentes en application des dispositions des articles L. 631-8 et L. 631-9 du Code de Commerce ; ATTENDU qu'il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 11 juin 2024 à laquelle les parties ont comparu.

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2021 (pièce n°3 [C]), * le courrier de résiliation d'Easyworks daté du 16 novembre 2021 (pièce n°4 [C]) dont l'objet est : « Résiliation du contrat de location de matériel avec chauffeur du 21 juillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e789cdc6046d47f75816

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

les premières difficultés trouvent leur origine dans l'ancienne auto-entreprise laquelle n'a jamais été formellement clôturée et pour laquelle aucune déclaration n'a été effectuée auprès de l'URSSAF durant

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Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La récolte, objet du litige, est détruite le 1 er juillet 2019.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le courriel de ZF du 3 juillet 2020 (pièce ZF n° 3) dit en effet : « La pandémie de Covid 19 a grandement perturbé la marche de l'entreprise et notamment son contexte économique.

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

liquidazione giudiziale C/ SAS INITIATIVES DECORATION DEMANDERESSE Société à responsabilité de droit italien [W] TRADE SRL in liquidazione giudiziale, [Adresse 1] (Italie) comparaissant par Maître Pierre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba5adcdc6046d47cb47f2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000004 DEFENDEUR : DG Optique [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Toutes opérations commerciales se rapportant

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 14 juin 2022, après prorogation de la période d'observation et au vu notamment du passif généré durant celle-ci, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire avec toute

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Or, aucune pièce afférente n'est fournie par la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La partie défenderesse a formé opposition à cette ordonnance le 5 juin 2024 par déclaration reçue au greffe du Tribunal le 6 juin 2024.

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TCOM

Chambre 01

69f59743cdc6046d474c4de7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, la CCM verse aux débats 27 pièces : * Pièce n°1 : Extraits Kbis de la société NT2JM SPORTS à jour au 12/05/2024 * Pièce n°2 : Statuts de la société NT2JM SPORTS * Pièce n°

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e754cdc6046d47f7551b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [R] [Y], assisté de la Chambre de Commerce et d'Industrie, expose avoir débuté son activité de peinture en bâtiment en tant qu'autoentrepreneur en juin

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