AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
20 avril 2026
Elle exerce une activité de restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées sur place et à emporter, coffee Shop, vente des cafés et autres boissons, sous la forme de société par actions simplifiée
Source officiellePage 7 sur 69
Chambre 2-4
6a182c46cdc6046d473a7bb1
13 mai 2026
13 mai 2026
alcoolisées à l'occasion des repas - Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées sous la forme de société par actions simplifiée.
Source officielle