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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69d8d368cdc6046d47c13fa8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel restaurant bar, brasserie, pub, plat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740a9cdc6046d473e5022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Préparation de repas et plats à emporter.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Préparation de repas et plats à emporter.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme [W] [I], représentant la société ARUM ET LILAS (SARL) -30[Adresse 1] - vente de plantes, fleurs coupées ou non et confections florales, matériel de jardin, création et entretien d'espaces verts, production
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa65ecdc6046d47783fdd
28 mai 2026
28 mai 2026
Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 948 886 411 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente de plantations
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c984bbcdc6046d476fbe51
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP COSMETIQUE (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la fabrication et vente d'articles en matières plastiques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c984cbcdc6046d476fc2df
15 janvier 2026
15 janvier 2026
jugement en date du 16/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP SOLUTIONS (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la fabrication de pièces plastiques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités étrangères ou françaises restauration et restauration rapide sur place ou a emporter desserts pizzas salades plats
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7117fcdc6046d47c961a6
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71936cdc6046d47c9dd35
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fdf0cdc6046d4762fac7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* Par jugement du 29 mars 2023, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
14 avril 2026
Plantations soins et entretien de parcs jardins et espaces verts achats et ventes de produits pour le jardin matériel de jardinage de bricolage bâtiment et travaux publics Immatriculé(e) au RCS d'[Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da192acdc6046d47dd423f
9 avril 2026
9 avril 2026
société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 484 690 276 a pour activité la vente de toutes plantes
Source officielleProcédures Collectives
69dbac6acdc6046d47fc10c6
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005113 PC : 2025J302 Sàrl LE MANGO Restauration spécialisée en cuisine traditionnelle vente de plats a emporter et activité d'épicerie fine et traiteur vente ambulante [Adresse 1] Siren : 808591648
Source officielleProcédures Collectives
69e74c0fcdc6046d47ff9a7c
16 avril 2026
16 avril 2026
. : 2026000270 N° de PC : 2026/28 SAS [Q] L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restauration traditionnelle ou rapide, la préparation de plats à consommer sur place ou à emporter, l'activité de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec55cdc6046d47aa15e0
4 mai 2026
4 mai 2026
1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 929 108 256 (2024B00480) Activité : Vente d'articles de décoration, d'objets pour la maison et de bien-être, de textiles d'idées cadeaux, de plantes
Source officielleChambre 04
69f41dcacdc6046d472a2812
9 avril 2025
9 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890019763 (N° de Gestion : 2020 B 9112) a pour activité : raccordement de lignes téléphoniques, tirage de câbles et de fibres optiques, plantation
Source officielleChambre 00
69e021d9cdc6046d4762f9f4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La SAS ACTUAPLAST a pour objet la transformation de matières plastique ; dans le cadre de son activité rattaché à l'industrie automobile, la SAS NOVARES FRANCE a commandé auprès de
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
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