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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
La fourniture et l'installation de systèmes de climatisation réversibles, pompes à chaleur et par extension tout type d'appareils destinés au chauffage et à la climatisation. ».
LUNDI
69c2ecaacdc6046d47cff638
5 janvier 2026
LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02287 société TECHNIC FROID SASU C/ société DRAPO SAS DEMANDERESSE société TECHNIC FROID SASU,, [Adresse 1], représentée par Maître Guillaume POMIER
Chambre 2-5
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de tous objets similaires ou connexes, changement de chaudière, installation de pompes
Chambre 2-6
6a16bd67cdc6046d47169ab0
5 mai 2026
commercial : RITCH-ART Activité : Rénovation de l'habitat tout corps d'état, dépannage, serrurerie, plomberie, vitrerie et électricité, pose et installation d'équipements thermiques, génie climatique, pompe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
effectué une intervention comprenant le remplacement du réservoir ADBLUE et du réservoir additif du FAP, ainsi qu'une reprogrammation du calculateur, tout en signalant la persistance d'un défaut lié à la pompe
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
Le 18 avril 2023, un devis n°23 04 413 a été soumis pour la location d'une pompe et la mise à disposition d'équipes pendant les essais de pompage, pour un montant de 1 950 euros HT (2 340 euros TTC).
Chambre 05
69f653cbcdc6046d475f6544
16 avril 2025
[Adresse 2] RCS CRETEIL : 823866603 2016 B 6451 Enseigne : POMPES FUNEBRES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme [U] [M] [S] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 853 633 576 et a déclaré exercer l'activité suivante : vente de pompes à
Procédures Collectives
69dbddf1cdc6046d47024af6
7 juillet 2025
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté [T] Energie Climatisation [Adresse 2] Activité : Installation de pompe
Trib. de Commerce
69e4030ccdc6046d47bbe6c5
27 janvier 2026
indépendance énergétique, exercice de tous travaux d'installation, pose, entretien, réparation, dépannage, mise aux normes en matière d'installation électrique, équipements thermiques, climatisation solaire, pompes
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
Attendu que la SARL OCCITANIE ENERGIES est Inscrit au RCS de, [Localité 3] sous le numéro 898 984 919 depuis le 05/05/2021 pour l'activité de travaux d'installation et de réparation en climatisation, pompes
chambre 1-7
69cea2bacdc6046d47e21362
10 avril 2025
Ce sinistre a suscité l'intervention des pompiers.
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
Mairie de [Localité 1] avant ou après le 9 avril 2019 ; Toutefois le devis de l'architecte de la SAS HOTEL LE PAVILLON pour la mise en conformité de l'ensemble de l'hôtel par rapport à la commission pompiers
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, Juger que la société [Localité 1] devra mettre dans la cause tous les intervenants de l'opération, et notamment les fournisseurs et constructeurs de la pompe
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Débouter Monsieur [N] [J] de sa demande relative à l'absence de fixation des pompes de tuyauteries, désordre Lt1, pour 240 € TTC.
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
dispositifs et moyens de mesure, protection et stockage des médicaments et vaccins à destination des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres de soins de suite, centres de vaccination, services de pompiers
69fc5e3acdc6046d47e80f45
Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment le rapport d'expertise du 11 juin 2024 qui indique que la responsabilité du garage PASSION DEUX ROUES est engagée car il ressort que « la pompe
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c104acdc6046d4729d2d4
la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : A5ELEC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] - 2020 B 763 ayant pour activité : Tous travaux d'installation et maintenance électrique, notamment pompes
6a11aa38cdc6046d47addad6
21 mai 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société LDS POMPAGE SARL Adresse : [Adresse 4], Activité : la location de pompes
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