AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a111889cdc6046d47a36904
11 mai 2026
11 mai 2026
[X] [T] est inscrit au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 814608907, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel avec pour activité « Taxi parisien », A l'audience du 11 mai 2026,
Source officiellePage 7 sur 53
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3092cdc6046d475baea4
23 avril 2026
23 avril 2026
En la matière, la sanction de la saisine de notre juridiction par voie postale est une fin de non-recevoir.
Source officielle