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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, * Pots renversés… De plus, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] souhaitait pour les besoins de son activité, une fabrication de 1 000 pots/heure.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [C] [V], président de la société, s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur de 36% des encours et dans la limite de 36 000 €.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

05/01/2026, -ET- Sas SASU [Adresse 4], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 13/11/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à la Sas SASU LE PONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 007886, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000787, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002142, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000220, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07acccdc6046d47d15693

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, GEDIA [Localité 1] représentée par SCP ODEXI AVOCATS. expose que les courriers adressées à la SAS HEAVEN [E] reviennent non distribués par les services de la Poste avec la mention « destinataire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date du 04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL [I] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 850 828 732 Activité : prêt à porter

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TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] se sont portés cautions solidaires.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce différend porte notamment sur la facturation des pénalités de nonouverture de la période covid, la refacturation, par [P], de travaux réalisés par le bailleur, du non-respect par le bailleur de son

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

poursuive préalablement la Société GR TEX TP ; Par ce même acte sous seing privé en date du 12 Juin 2019 et dans l'acte de prêt n° 81905, Monsieur [D] [G], Monsieur [B] [G], Monsieur [I] [F] se sont portés

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société OPCA n'a pas encore connaissance Il s'agit du poste 3 de l'inventaire * La location à option d'achat 22 022 porté par Financ'Mans pour une machine MAZK type VTC 300, âgée de 17 ans Les loyers

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par poste, après avoir accordé aux parties, si elles le souhaitent, un délai pour présenter leurs propres devis ou propositions chiffrées et avoir examiné et discuté ceux-ci.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c282cdc6046d47a694d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La mention faite aux articles 6 et 10 du contrat indiquant que les règlements seront faits à 45 jours post règlement du Maître d'ouvrage est abusive.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Monsieur [S] [R], en sa qualité de Président de la SAS MIKA CONSTRUCTION, s'est porté caution de tous les engagements de ladite société auprès de la Banque Populaire du Sud, pour une durée de 120 mois,

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[B] d'un montant de 1368,16 € a été portée à la connaissance du mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cet engagement est porté à hauteur de 19.500 euros, pour une durée de 60 mois à compter de la signature du contrat.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [A] [E] s'est porté caution sur ce prêt dans la limite de 12 000 euros et pour une durée de 7 ans.

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