CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 011 résultats pour « Pres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le prix de cession global et forfaitaire est fixé à 500 157,66 euros, ce qui correspond à un prix de 7,53 euros par action.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [E] Mme [Z] [F] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 002142 DEFENDEUR : [D] [V] (SASU) DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] QUARANTE N° RCS 843 309 063 2018 B 1115 TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f75cdc6046d4700a675

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04056 N° de PC : 2023J00075 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL TOUBA TRANS PRESS

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb31cdc6046d47507624

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/28/22* Copies : -SARL PRET A CROQUER -SAS GEMMJ en la personne de Me [Z] [F] -Parquet R.G. : 2025026848 P.C. : P202301985 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b24a73cdc6046d475e7157

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le paiement des fonds correspondant au montant du prêt consenti à l'acheteur, et il subroge le prêteur dans tous ses droits, actions et privilèges à l'encontre de ce dernier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30d99cdc6046d470c8b80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e14cdc6046d470c9386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Liquidateur et le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, ont été avisés de cette date.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48e9cdc6046d476b1a3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

P] [D] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant La défenderesse a régularisé avec la SAS Grenke Location un contrat pour une durée initiale ferme de 36 mois portant sur la location d'une presse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'acquéreur-emprunteur et le fournisseur reconnaissent que le prix d'acquisition du véhicule (hors éventuel apport) est réglé par le prêteur.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse au principal, L'EURL [Q] PAPETERIE PRESSE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] En la personne de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS (J119) ET : SAS KEY LOOK PRO

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ba94cdc6046d47c848e8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005244 Débiteur(s): Mme [U] [T] née [F] (EI) - LA PRESSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique PRET

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ETE PRONONCE ET SIGNE A [X] DATE QUE DESSUS PAR MME LAURENCE ETCHEBERRY JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTEE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30dfdcdc6046d470c91f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a315bfcdc6046d470d4ad6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q], AVISE.

Source officielle

Page 7 sur 101

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC204 568 résultats

Journal officiel
Créations

Tognetti, Victoria, Dominique, Prescilia

SIREN 981762677Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CPS (COLLECTIVITES PRESTATIONS SERVICES)

SIREN 794194209Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BELLE DES PRES

SIREN 920714094Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RUSCINO PRESSING

SIREN 851766824Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

K C S PRESSE

SIREN 421679523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/09/2026

Voir →