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133 résultats pour « Priat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT

Source officielle
TCOM

REFERES

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69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Comme devant, le débiteur ne prit pas la peine de prendre connaissance de cette missive.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mesures de redressement mises en place * Développement de l'activité de privatisations et d'évènements de groupe depuis la fin de l'année 2023 : 170 K€ de CA supplémentaire sur une année – reprise de

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

difficultés conjoncturelles qui sont notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

difficultés conjoncturelles qui sont notamment liées aux facteurs suivants : * Les mouvements sociaux de grande ampleur survenus ces dernières années (mouvement contre l'ouverture à la concurrence et la privatisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] ne verse pas aux débats de justificatifs de ses revenus et patrimoine de nature à prouver la disproportion pour chaque engagement prit. Selon la fiche patrimoniale du 19 décembre 2019, M.

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] a assigné MK devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE qui par jugement du 21 juillet 2022, s'est déclaré incompétent au prit du tribunal de céans.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la relation avec les clients tiers (privatisations) : * MONTAIGNE INVEST n'était pas le donneur d'ordre.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 18 mars, le conseil de Monsieur [U] fit part de mentions erronées portées sur le procès-verbal; en réponse, par courrier officiel du 22 mars 2024, la Société IMMALDI ET CIE prit acte de ce que Monsieur

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SILVER [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Pierre MOUNIER [Adresse 3] DEFENDEUR SA ORPEA [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Cabinet BREDIN PRAT

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Si le 37 % peut être lu de manière flatteuse, on peut également penser qu'il est à un niveau anormalement haut du fait d'une sous-activité dans le print.

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 4.3 des contrats de mandataire social stipule que: "The Officer will benefit, throughout the duration of his corporate office, from the GSC private unemployment protection insurance scheme (

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