€) sur un principal de QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE-CINQ EUROS et SOIXANTE-DIX-NEUF CENTS (14.165,79 €) au titre du prêt n° 15519 39036 000211 81905 (cautionnement limité à DOUZE MILLE EUROS), * QUINZE

la société DESIGN CONCEPT REVETEMENTS SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.100,94 € (SIX MILLE CENT EUROS ET QUATRE

l'audience de ce jour, Condamne la société GARAGE CELESTE à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 6 729,94 € (six mille sept cent vingtneuf euros et quatre-vingt

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ18Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [T] [Y] [F] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 7.391,14 € (SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE

des référés, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, * Condamne la SAS [L] à payer à la SAS DIATEC FRANCE la somme provisionnelle de 12.794,02 € (douze mille sept cent quatre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1682 Numéro de Procédure collective : 2025RJ531 JUGEMENT PRONONCANT LA

COPIE 24/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian

Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner à la SARL OTC à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes de : * TREIZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE TROIS EUROS QUATRE

VINGT QUATORZE CTS (31 846.94 €), au titre du solde débiteur de son compte courant d'associé, DIT que cette somme devra être réglée en VINGT TROIS (23) MENSUALITES DE CENT EUROS (100 €), le solde dû

EUROS QUATRE VINGTS CENTIMES) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 3 juillet

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [J] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 982,80 € (NEUF CENT QUATRE VINGT

articles 514 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS [J] [X] à verser à la société SOLY NATURE FRANCE la somme de 5.996,94 € (cinq mille neuf cent quatre-vingt-seize

[T] [Y] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 297 € (DEUX CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

EUROS QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES), outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points à compter du 7 août 2025,

[A] [G], Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société SASU [A] [G] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 696,72 € (SIX CENT QUATRE

VINGTS EUROS ET QUATRE VINGTS CENTIMES) pour le contrat n° 200037880 en date du 28 février 2020, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

VINGT DIX EURO ET QUATORZE CENTIMES TTC (33 990,14€) restant due sur le prêt, cette somme comprenant les échéances impayées à la date du 24 octobre 2024 (27 830,92€) et le capital restant dû à la même

CONDAMNONS Monsieur [W] [V] à payer à titre provisionnel à la société ATLANTIQUE RH SAS la somme principale de 28.474,13 € (VINGT HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS ET TREIZE CENTIMES, assortie