CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 098 résultats pour « Quilic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Me [S] [J], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

Source officielle

Page 7 sur 1205

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f94ccdc6046d47f5eced

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de Poitiers sous le numéro 499 270 643, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me [L] [X], Agissant en qualité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de mandataire judiciaire Mme [T] [L] en qualité de juge-commissaire M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Par requête en date du 10 février 2026, la SELARL [K] [A], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire de la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [M] [L], prise en la personne de Monsieur [Z] [U], ès-qualités

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de Juge-Commissaire et la SELARL [R] [I], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [I], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'administrateur judiciaire, et la SCP [Y], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

SCI DI BOSCO, identifiée sous le n° 508 039 203 RCS BORDEAUX (2008 D 1267), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location d'immeuble, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'administrateur judiciaire, et la SCP [V], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

sous le n° 527 976 831 RCS BORDEAUX (2010 B 3858), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de recherche et accompagnement de franchisés, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'administrateur judiciaire, la SCP [D], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 16 avril 2025, Après un renvoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou Maître [J] [W] [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 003558 DEMANDEUR : [I] [B] (SELARL), ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société SARL CONSEILIS - [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1757cdc6046d47dd2289

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître [U] [G] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce tribunal a, par jugement du 2 octobre 2024, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'ETNE, et désigné Maître [M] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, ci-après « Me [Z] ès-qualités

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 19 juin 2025, la SAS DISROPLUS fait délivrer à la SAS ABM un commandement de payer (dénoncé également à Monsieur [F] [O] en sa qualité de caution) visant la clause résolutoire du contrat et demandant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]-[A], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

155 076, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), prise en son établissement situé [Adresse 3] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité

Source officielle