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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA
Contentieux - audience publique
69b5cd2ecdc6046d47b09a7e
22 janvier 2025
A l'audience de ce jour, la SARL PIECES AUTO MARIN indique au Tribunal que la SAS AUTO BLITZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et demande la radiation de cette affaire.
Trib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour ; Attendu qu'à ladite audience, le Tribunal constate le défaut de diligences du demandeur et en conséquence, ordonne la radiation
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11237cdc6046d47a27730
23 octobre 2025
Attendu qu'en l'absence de demande de retrait du rôle il convient de radier l'affaire pour absence de diligence des parties.
Contentieux n°2 - audience publique
6a0d7f9ccdc6046d474a373b
12 mai 2026
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
de la société SNC DES HALLES Le Mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD Juges : Monsieur BONNEAU, Monsieur RALLIER
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
Avocat au barreau de LAVAL Les Mandataires, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Présidente d'audience : Madame BUCHARD Juges : Monsieur BONNEAU, Monsieur RALLIER
Chambre 10
69a40c8dcdc6046d47209a34
7 janvier 2026
Attendu que par mesure d'ordre, il échet d'ordonner la radiation de la présente instance, en précisant toutefois que ladite radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne
69da4b61cdc6046d47e09317
11 avril 2025
comparution et de diligences des parties, le Tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, et qu'en conséquence, il convient de prononcer la radiation
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, ORDONNE la radiation
69b65c51cdc6046d47babe1a
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SA ENGIE DCP et prononce la radiation de l'affaire.
Procédures collectives
69ddf31acdc6046d472d4940
6 octobre 2025
tribunal sans information et laissent ainsi supposer s'en remettre à justice ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les règles des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation
Chambre contentieux et sanctions PC
6a0f4285cdc6046d477a3c3a
7 mai 2026
à l'audience du 7 mai 2026 ; Attendu que le demandeur laisse sans information le tribunal, Qu'il n'a pas fait diligence en s'abstenant de comparaître, Attendu qu'il conviendra de procéder à sa radiation
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c6eccdc6046d479c37b5
22 octobre 2025
que Monsieur [X] [E] fait part à l'audience de l'existence d'un potentiel repreneur, QUE cette vente devrait permettre de régler l'intégralité du passif et que Monsieur [X] [E] sollicite donc la radiation
6a0baff9cdc6046d47229620
6 mai 2026
A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal prononce la radiation de l'affaire.
Chambre contentieux général Mise en état
69dd0e60cdc6046d4718b6e4
18 février 2025
; qu'ainsi, le tribunal a supposé qu'elles s'en remettaient à justice ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu qu'en conformité avec les règles des articles 381 et suivants du code de procédure civile, la radiation
69b5bbaacdc6046d47af5a35
2 avril 2025
de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
69cd3a0acdc6046d47bf738b
SUR CE, L'article 381 du code de procédure civile dispose que « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb472cdc6046d4722d68b
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026 ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES ET M [G] [I]
69ef6333cdc6046d47b70586
10 avril 2026
] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL SNL ; PAR CES MOTIFS VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile, CONSTATE l'absence de diligences des parties, PRONONCE d'office la radiation
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