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Auvergne expose que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie à l'échelle régionale, en collaboration avec la Région

Numéro de rôle : J2026000043 PC : 2025/774 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

Attendu que lors de l'audience, le Liquidateur maintient les termes de sa requête et sollicite qu'il ne soit plus fait application du régime de la liquidation judiciaire simplifié, exposant qu'il a été

DESIGNE les organes suivants : Madame Brigitte Fusi, en qualité de juge-commissaire de la procédure, Monsieur Martinet Stéphane, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL

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Le Tribunal ne sera pas dupe des intentions malhonnêtes de la société TIRANIMINE, qui ayant parfaite connaissance des difficultés de la société COVIA FILIERES VIANDES, retranscrites dans les communiqués

plomberie, chauffage, peinture, plâtrerie, isolation, Par jugement en date du 15/03/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime

2022, Représenté par Maître Lucie RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI, avocat correspondant inscrit au barreau de BELFORT, substitué par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD

2025RJ206 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

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de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F1187 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

2025RJ199 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

2025RJ253 Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime

La SAS ACCESS FONCIER ne démontre pas un comportement malhonnête ou une tromperie manifeste qui l'aurait amenée à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.

qualité de liquidateur judiciaire, Par jugement rendu en date du 21/06/2024, ce même tribunal a ordonné la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime