JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Affaire : SAS GROUPE [A] Références : 2025P00282 / 2026J00009 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 29/01/2026 RG : 2025 005580 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/RESOME A VOS SERVICES (SAS) Après débats en chambre du conseil

[U] [P] Références : 2025P00274 / 2026J00010 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M.

DU 5 JANVIER 2026 Affaire : SAS EGO-[O] ENTREPRISES Références : 2025P00287 / 2026J00003 Composition du Tribunal le 5 janvier 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU

remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours

partie défaillante) Société CONCEPT PEINTURE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 787 282 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

Numéro de rôle : J2026000046 PC : 2025/1059 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Numéro de rôle : J2026000048 PC : 2025/1126 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Numéro de rôle : J2026000044 PC : 2025/997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL

(Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ATELIER BODY CONCEPT [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 889 124 053 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

642-36 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites aux débats, CONSTATER que l'ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire le 13/11/2023 n'a fait l'objet d'aucun recours

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur : Monsieur [M] [P], Monsieur [H] [Z], Monsieur [F] [W], Monsieur [L] [N], représentants légaux de la SARL RESCUE 85, ne comparaissent

Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.

avisé le ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

payer la somme de 220,00 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ainsi que les entiers dépens, * voir ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et nonobstant toute voie de recours

et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours