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131 résultats pour « Rethore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a informé la société FGH : * De son souhait de démissionner de son poste de salarié avec un effet au 1 er décembre 2023, * De son souhait de se retirer de la société en tant qu'associé avec un prix

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

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69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Non seulement, le constructeur a retiré les chantiers de la Société H & B PLATRERIE sans aucune rupture formelle du contrat.

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par retour d'e-mail du même jour, la société ASD DISTRIBUTION demande une offre pour une nouvelle ensacheuse et dit qu'elle donnera une date pour la récupération de la machine.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

présenté, seul à même de permettre un désintéressement partiel de l'intégralité des créanciers hors groupe, sous réserve de la finalisation de la restructuration mise en œuvre sur les derniers mois et du retour

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce que Monsieur [X], lui-même, confirme dans un courrier du 14 juin 2021, précisant que « au vu de la levée de tous les obstacles et à l'avancement du projet, nous sommes d'accord pour retirer la totalité

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE en a pris acte et a retiré sa demande.

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En septembre 2024, Mme [V], de retour d'un premier congé maternité, a informé FAO CONSULTING qu'elle attendait un autre enfant et envisageait de débuter son congé maternité au mois de janvier 2025.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

commerciale, suite au précédent mail, demandait au contraire que la durée d'engagement soit sur une période de 36 mois, avec maintien du prix à 6.000,00€, en ces termes : « Bonjour, Merci pour votre retour

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des moyens de pression exercés, contrainte et forcée, par crainte des représailles commerciales d'un client important au regard du volume de chiffre d'affaires qu'il générait; * PRO CONSEILS n'en a retiré

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle adopte un comportement curieux consistant à se retirer de la table des négociations et pointer ensuite la défaillance de la société [M].

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.

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