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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbec43cdc6046d4733c67f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 16/07/2024, Transports Tuffière (SAS) -, [Adresse 2], transport routier de fret de proximité, a fait l'objet à son encontre d'un jugement ouvrant une procédure de REDRESS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e8bcdc6046d473e2b9c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 juillet 2025 par : SAS EB Voyage , [Adresse 1] Activité : Transports routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Transport routier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f74ecdc6046d478c4f69

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 04/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698d8cdc6046d47f2211d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins terrassement arrosage intégré clôtures voie route

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73f37cdc6046d473e3744

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PERLE GOURMANDE 19 Ter Route

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26f07cdc6046d470309fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

21 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [J] [E] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : EURL ART SERVICES CONSULTING [Adresse 2] Activité Transports publics routiers

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c3adcdc6046d4738506d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb55cccdc6046d475ec759

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de G.M.D.L (SARL) - [Adresse 1], transport public routier de marchandises

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbe675cdc6046d4702d107

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6235ccdc6046d47e5bd76

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [P] [X] [E] [M] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Taxi des communes de [Localité 2], [Localité 3] [Localité 4], transport public routier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a1acdc6046d47aaaccb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'EGARD DE LA SOCIETE TAXI DE L'ITON (SAS) - [Adresse 1], [H] L'ACTIVITE DE TAXI, TRANSPORT DE MARCHANDISES ET TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS, LES ENTREPRISES DE [R] [H] UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1049bcdc6046d47dee5d5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Numéro de rôle : 2025F98 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL TRANSPORTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 877649186 Activité : Le transport public routier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

litige, l'acte notarié comporte dans ses dispositions : * Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des soustraitants, en son article 14.2 de l'Annexe IX du contrat-type annexé à l'article D. 3224-3 du code des transports

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

liquidés à la somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, ci-après également dénommée « KSK », sise [Adresse 1] à [Localité 5] exerce une activité de transport routiers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 par : SARL GA TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 752 318 329 (2012B00453) Activité : Transport routier

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TCOM

Chambre 04

69f24476cdc6046d47ffdb9d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conseil le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SCP [T] [Z] ES/Q Administrateur de SAS [C] [Adresse 1] comparant DEBITEUR : SAS [C] Activité : transport de marchandises - 3,5 t ou + 3,5 t, transport public routier

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29153cdc6046d4705d5fb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 902145374 (N° de Gestion : 2021 B 8861) a pour activité : transports publics routiers de marchandises, déménagement, ou location de véhicules avec

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