La SASU LES CORDELIERS invoque l'existence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir une expertise judiciaire.

N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,

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[B] [G] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, * DIRE que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'ils ont été contraints d'expo ser dans le cadre de la présente instance.

A titre très subsidiaire, Dire et juger que CMA CGM a bien adressé un avis d'arrivé Dire et juger que dans les circonstances de l'affaire, CMA CGM démontre l'existence de cas exceptés au sens de la convention

5.03 € Le 21/04/2026, la société RSV GARAGE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 917 661 944, pour son activité de carrosserie automobile, sellerie

redressement judiciaire de RONDEAU (SAS) et voir ordonner, le cas échéant, sa liquidation judiciaire, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens

Le dirigeant n'est pas à l'initiative de la demande d'ouverture de la procédure collective, et n'a jamais accompli les démarches en ce sens.

La SAS K.O.B sollicite en ce sens l'assistance de Me [F] en qualité d'administrateur judiciaire.

Références : 2026L00043 / 2026J00003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

titre, Déclarer que XEFI est bien fondée à s'opposer au paiement de ces factures en invoquant l'exception d'inexécution, Déclarer que EA n'a pas réalisé les travaux de reprise malgré la demande en ce sens

ENEDIS a consulté GENDRY pour réaliser des forages marins à l'effet de faire passer des tubes à l'intérieur duquel des câbles électriques sont tirés ; deux forages étaient à effectuer : l'un dans le sens

dégriffés, vêtements, alimentaires secs, alcool à emporter, jouets » et dont la dernière adresse connue est [Adresse 1] – [Localité 2].

[Adresse 5], comprenant maison d'habitation composée de trois niveaux, avec un apparemment au rezde-chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage avec dépendances et serres

Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « juger » qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure

En ce sens, il ajoute que les effets des mesures mises en œuvre auront un effet bénéfique sur le résultat à compter d'avril 2026.

DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant, représentée par Maître [P], Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau des Deux-Sèvres

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.