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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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3 avril 2025
détail de pain, pâtisserie, viennoiserie, glaces, dérivés, confiserie, chocolaterie, leur consommation sur place en tant que salon de thé, préparation et vente de plats cuisinés en tant que traiteur et snack
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 octobre 2025
demande d'ouverture, en date du 17/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, [R],, [Adresse 4], N° siren : 884 642 588 - N° gestion : 2020B03644 « restauration rapide, pizzéria, snack
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 828 114 918 et a déclaré exercer l'activité suivante : commerce de détails en magasin et sur internet de sneakers
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
2024, Monsieur [X] [U] [N] [K] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL [Adresse 2] AIGLONS [Adresse 3] [Localité 1] RCS [Localité 2] Nº: 793197161 ACTIVITE : Restaurant, snack
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
28 janvier 2025
procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS GALA [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 922452230 ACTIVITE : Restauration, brasserie, bar, Licence III, IV, salon de thé, glacier, café, snack
6a0b93eecdc6046d4720e41f
6 mai 2026
2026RJ139 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MI2D [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 339 288 RCS [Localité 1] Activité : restaurant, pizzeria, snack
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aménagés pour des représentations publiques : salle de concert, de théâtre, de danse, discothèque, de music-hall, cirques ; toutes prestations de services attachées du type animation, restauration, snack
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 octobre 2025
LATAPIE SN [Adresse 2] RCS [Localité 1] 832 400 220 - 2017 B 563 avant pour activité : Camping, caravaning, hôtellerie de plein air et hébergement en habitations légères, de loisirs, restaurant, snack
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LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de LA GRILLADE D'ORIENT SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Restauration de toute catégorie, restaurant traditionnel, restauration rapide, grill, snack
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8 octobre 2025
DEFENDEUR : LE MODERNE (SAS) [Adresse 1] N° RCS 814 156 972 - 2015 B 1003 RESTAURA NT TRADITIONNEL (LICENCE RESTAURA NT) ; BAR (LICENCE IV) ; VENTE DE [Localité 1] A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE, SNACK
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20 janvier 2026
/05/2025 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SARL MAISON DAVID est Inscrit au RCS sous le numéro 920 952 025 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Boulangerie pâtisserie chocolatier glacier confiserie snack
69e3d657cdc6046d47b8accd
8 juillet 2025
JANE ; ATTENDU que la SAS JANE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie, snack
69e3d8b2cdc6046d47b8d232
numéro 948 576 798 RCS TOULON et exerce une activité de Vente alimentaire en gros, boissons non alcoolisés, fruit sec, huile et éventuellement tout ce qui est réfrigéré, matériels de restauration et snack
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Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 19/01/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS KALLIMA est Inscrit au RCS sous le numéro 914 180 401 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration, snack
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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25 et suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise de "Boulangerie, pâtisserie, snack
69a77406cdc6046d476c34c3
15 janvier 2025
Attendu que la SARL THE PLACE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 15/04/2022, sous le numéro 912 563 178 pour l'activité de restauration plate préparés à emporter, snack, glacier, pizzéria, crêperie
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16 avril 2025
Attendu que la SARL LE PANIER CARSANAIS est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 25/10/2022, sous le numéro 920 764 578 pour l'activité d'épicerie multi services, snack.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
[P] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] Activité : exploitation de tout fonds de commerce de bar, débit de boissons, café, salon de thé, la préparation et la vente sur place ou à emporter de snacks
MERCREDI
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7 janvier 2026
INDIGO SARL, au capital de 87.235,00 euros, identifiée sous le numéro 441 384 468 RCS [Localité 2] (2002 B 862), dont le siège social est situé [Adresse 3] exerçant une activité de bar, restaurant, snack
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
suivants du Code de Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise "Café, bar, brasserie, restaurant, snack
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