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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
Le 23 décembre 2025 la société MBE a effectué un virement de 2 000 € ramenant le solde impayé à 22 193,50 €.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
Suivant courrier recommandé du 17 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a déclaré sa créance entre les mains de Maître [D], mandataire judiciaire, pour un montant de 20 180,15 € au titre du solde débiteur
contentieux - première chambre
6a2cb297cdc6046d471f3738
28 mai 2026
La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d86bcdc6046d47a8418a
21 avril 2026
008322 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : KS24-KARTING SORTIE
Délibéré Référés
69ef5690cdc6046d47b5b971
24 avril 2026
demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le juge des référés, aux fins de s'entendre condamner à payer : * La somme de 9.753,47 € à titre provisionnel, correspondant au solde
Trib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
Les saisies attribution sont vaines ; les comptes présents des soldes bien inférieures au montant du solde bancaire insaisissable.
CHAMBRE 04
69df85a3cdc6046d47527fd6
14 avril 2026
À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
La société CHAUSSON MATERIAUX demande à être payée du solde de sa facture. C'est ainsi que se présente le litige.
Chambre 02 (chargement)
69fb11dbcdc6046d47c7bb1d
28 avril 2026
traitées de manière conventionnelle à l'issue de I'exécution du plan de Sauvegarde, Les créanciers taisants indépendamment de la nature de leur créance, seront réputés accepter un paiement à 25% pour solde
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
2025, soit plus de trois mois après l'échéance de la facture, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a procédé à un premier versement de 4.000 EUR à la société IXO COLLECTIONS, laissant toujours un solde
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
Défenderesse : SARL DIYAL La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.
Chambre 02
69f61161cdc6046d47559070
La société YTERRES a mis en demeure la société TERRAX de régler le solde des factures demeurant impayé, en vain. Ainsi est née la présente instance.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
Par courrier recommandé en date du 9 décembre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle clôture le compte-courant et la met en demeure de régler le solde débiteur.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045235cdc6046d4793773b
Le débiteur a exposé avoir demandé l'ouverture d'un compte bancaire redressement judiciaire mais que sa demande a été refusée, que l'activité est compliquée et qu'elle ne s'en sort pas.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d7ccdc6046d47128ca6
29 avril 2026
La SAS YL CARS LOCATION a été convoquée a un état des lieux de sortie par acte de commissaire de justice. L'état des lieux a été dressé le 06 novembre.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
22 avril 2026
appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires de la société est inexistant de sorte
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
assignation de laquelle il ressort que Monsieur [R] [A] lui est redevable de la somme globale de 12 923.26 euros, au titre de cotisations impayées depuis 2019, ce malgré relances et mise en demeure de sorte
CHAMBRE 01
69def2b9cdc6046d4743d9ef
16 octobre 2025
liquidateur amiable de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE pourra se libérer de sa dette comme suit : * Versement immédiat de 1 000 euros au jour du prononcé du jugement à intervenir, * Règlement du solde
référés - première chambre
69ef258dcdc6046d47b0ebb6
23 avril 2026
Un acompte de 6 237 euros a été versé lors de la commande, le solde ayant été réglé postérieurement à l'émission de la facture du 15/10/2025, de sorte que la totalité du prix a été acquittée par la SARLU
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