En l'espèce, il existe un lien suffisant entre les affaires enregistrées sous les numéros RG 2024F01598 et 2025F00817, de sorte qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les juger ensemble.

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [E] [Q], représentant légal, assisté de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER, son Conseil, rappelle que la société est sortie

Je vous confirme que cette dernière a réglé la dernière mensualité de sorte que la SARL IDF LOCATION n'a plus vocation à poursuivre cette procédure.

L'une de ses sources d'approvisionnement est l'Afrique de l'Ouest, région avec laquelle elle entretient des relations commerciales avec différents fournisseurs.

Un acompte de 6 237 euros a été versé lors de la commande, le solde ayant été réglé postérieurement à l'émission de la facture du 15/10/2025, de sorte que la totalité du prix a été acquittée par la SARLU

Par lettre du 23/12/2021, le service Qualité Relation Clients a indiqué que les éléments en sa possession ne permettaient pas d'identifier une fraude avérée en sorte qu'il ne pouvait être envisagé de donner

Après déduction de ce versement, la créance totale de 207 098,45 euros s'élève encore à 97 098,45 euros, de sorte que la somme de 54 680,41 euros réclamée à la caution n'excède pas le montant de la créance

Le 7 septembre 2023 la société Musique Shop a signé un bon de commande avec la société Steerfox portant sur la gestion des sources de diffusion que sont : Google Ads, Google shopping, Being, Amazon Ads

porté caution solidaire au titre du prêt, dans la limite de 50% de l'obligation garantie, majoré d'un montant forfaitaire pour les intérêts, frais, accessoires, pénalités, indemnité de résiliation ou soulte

Le liquidateur judiciaire n'a pas constitué avocat ni conclu, de sorte qu'il y a lieu de statuer au vu des seuls éléments produits par les demandeurs.

Il précise que le passif s'élève à ce jour à 212 356,93 euros et que toute perspective de redressement apparaît exclue, de sorte que la liquidation judiciaire s'impose.

précisé, au surplus, que la SARL BOULANGERIE JAUNE et Monsieur [N] [Y] ont honoré leur plan pendant la pandémie et n'ont ainsi pas bénéficié, depuis l'homologation du plan, d'un report d'échéance, de sorte

SUNZI, alors que cette qualité ressort clairement de l'assignation du 29 novembre 2024 et des conclusions ultérieurement déposées ; Ordonner, en conséquence, la rectification de ladite ordonnance de sorte

maintien de son offre de reprise et a précisé et complété son offre de reprise par un envoi du 4 mai 2026, Que l'unique salarié de la société a entretemps fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude de sorte

AUTOS ILLACAISES SARL a vidé et quitté les lieux puis remis les clés à la SCI FDJ en faisant appel à Maître [W] [D], commissaire de justice à Mérignac afin de dresser constat de l'état des lieux de sortie

La société SPEED CAR 35 n'a pas procédé au paiement de la somme de sorte que la société ENEDIS a été contrainte de mandater la SELARL MSM Huissiers & Associés St [Localité 2], Commissaire de justice, afin

Par conclusions d'incident du 20 octobre 2025, les défendeurs ont sollicité un sursis à statuer sur l'ensemble des demandes de la société VALOPHIS, invoquant l'incertitude sur le sort de la créance en

Sur la réparation des préjudices Qu'il est de jurisprudence que la résolution de la vente rend caduc le contrat de crédit-bail, de sorte : * que le crédit-preneur ne peut prétendre à la restitution du