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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006667 PC : 2024J391 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5938bcdc6046d47da87c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007341 PC : 2024J443 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa06cdc6046d47dc4a7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005139 PC : 2025J198 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c588cdc6046d47de1c1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025005965 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5dabfcdc6046d47dfc9bc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : 2014J00020 Code nature : DCPL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleTrib. de Commerce
69c575a5cdc6046d47109eb8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e907cdc6046d47e0fff4
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. : 2025J264 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [M] [E], esqualité de mandataire judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69c5746acdc6046d471089af
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c574eacdc6046d4710923d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c57511cdc6046d471094ed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7dd5cdc6046d471f248d
15 mai 2026
15 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
Source officiellechambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
12 mai 2026
RG 2025006994 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société MJURIS, Société
Source officielleChambre 1
69e560bfcdc6046d47d75ea3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RG 2023004396 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024007507 PC : 2025J18 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2023J219 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE SARLU DIVAM JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. : 2024J85 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR
Source officielleChambre 3
69e5ae7acdc6046d47dc930c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 2025004167 Code N° 561 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société HYUNDAI
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e578cacdc6046d47d8df56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024004404 PC : 2024J274 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57cf3cdc6046d47d920e3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005086 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
Source officiellePage 7 sur 38