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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1edcfcdc6046d475707e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ede2cdc6046d4757095c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73389cdc6046d473d6e3b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
6a11754ccdc6046d47aa5dc0
13 mai 2026
13 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi treize mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christian ADAM, Président, Monsieur Pierre THIBAUD, Monsieur Olivier HEMOND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
7 mai 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi sept mai deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a448cdc6046d4702164d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 02 février 2011 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : PETIT GIRARD Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba0ecdc6046d47529942
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b76cdc6046d47b13e4f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
004922 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Z], [N] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Dominique THIBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ca15cdc6046d4732d57d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ou usagés Dirigeant : Monsieur, [P], [J] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielle3E CHAMBRE
69abe995cdc6046d47d0c21d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] 13 N° SIREN : 440 941 888 Représentant (s) : SELARL ALAGY & BRET ET ASSOCIES - ME Thibaut de BERNON ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : SHS Concept (SASU
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1a5c6cdc6046d4726a04a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2f2b9cdc6046d473f98c2
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0d7ccecdc6046d4749fa28
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur [U] [I] [K] [O] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant Collégiale Débats en audience publique le 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b5becdc6046d4735c224
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b60ecdc6046d4735c7b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [H] [J], en personne, Monsieur [N] [O], représentant des salariés Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud
Source officiellePage 7 sur 19