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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0aba9cdc6046d476ec576
10 avril 2026
Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale des Finances Publiques de l'Hérault, Service des domaines Pole
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c96cdc6046d47dc7051
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002354 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité
Rendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
6 janvier 2026
2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE
69cc536fcdc6046d47abd75b
2026J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
Au visa de l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution et des pièces versées au débat, la société ALLIANZ IARD fait valoir que ; * la société [M] avait souscrit auprès d'elle une police
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE
Trib. de Commerce
6a0492b4cdc6046d4799e4a2
12 mai 2026
DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F129 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [T] [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean François POLI
Chambre 22
69f5807ecdc6046d474a9ecf
2 avril 2026
[D] [Y] [S] comparant par Me Carole YTURBIDE [Adresse 5] (BOB131) * SARL MULTI POLES [Adresse 6] Représentant légal : Mme [G] [C], Gérant, [Adresse 1] [Localité 2] non comparant FORMATION Président
Chambre 05
6a1850d5cdc6046d473dd2a5
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00342 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] contre SASU LIVING ENERGIE DEMANDEUR Mme
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE
69f7064dcdc6046d476c543a
2 juillet 2025
FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17163 Numéro de Procédure collective : 2024RJ406 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS POLE
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE - Par assignation en date du 19 décembre 2024, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF demande au Tribunal de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
La Police est composée des conditions particulières, d'un intercalaire, d'un document technique et de conditions générales.
Audience publique de vacation
69d3d5a1cdc6046d474e4cc0
15 avril 2025
*1DE/06/40/93/63* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [V] -SAS à associé unique 118000 -Parquet R.G. : 2025025566 P.C. : P202403492 REPUBLIQUE
69d3d5f7cdc6046d474e523f
*1DE/06/40/93/72* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [W] -SAS LABSENSE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69d3d60ccdc6046d474e53bc
*1DE/06/40/93/54* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me [R] [A] -SARL à associé unique EUDES -Parquet R.G. : 2025025569 P.C. : P202403600
CHAMBRE 2
69b5ae5ecdc6046d47ae1847
19 janvier 2026
IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : ELIT'SOL BETON Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 885263673 (2021B00473) Activité : La réalisation de sols en béton naturel poli
Chambre 2-4
69d6753bcdc6046d47877eae
16 octobre 2025
Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL FIDES en la personne de Me [X] [I] -SAS à associé unique [G] [W] [E] -Parquet R.G. : 2025078862 P.C. : P202502140 *1DE/06/47/33/
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