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668 résultats pour « Tissot-Poli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0aba9cdc6046d476ec576

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale des Finances Publiques de l'Hérault, Service des domaines Pole

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c96cdc6046d47dc7051

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002354 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES [Localité

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc536fcdc6046d47abd75b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 28 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc48ecdc6046d47e4463d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au visa de l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution et des pièces versées au débat, la société ALLIANZ IARD fait valoir que ; * la société [M] avait souscrit auprès d'elle une police

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afadb4cdc6046d471c6228

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F129 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : [T] [G] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean François POLI

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5807ecdc6046d474a9ecf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [Y] [S] comparant par Me Carole YTURBIDE [Adresse 5] (BOB131) * SARL MULTI POLES [Adresse 6] Représentant légal : Mme [G] [C], Gérant, [Adresse 1] [Localité 2] non comparant FORMATION Président

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a1850d5cdc6046d473dd2a5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00342 Mme LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] contre SASU LIVING ENERGIE DEMANDEUR Mme

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88654cdc6046d471c64cd

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 12 février 2026, délivré à la requête de : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7064dcdc6046d476c543a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2024F17163 Numéro de Procédure collective : 2024RJ406 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS POLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85a8ccdc6046d47e4927c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE - Par assignation en date du 19 décembre 2024, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF demande au Tribunal de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c290e5cdc6046d47c51e6b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.

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TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Police est composée des conditions particulières, d'un intercalaire, d'un document technique et de conditions générales.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5a1cdc6046d474e4cc0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/63* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [V] -SAS à associé unique 118000 -Parquet R.G. : 2025025566 P.C. : P202403492 REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5f7cdc6046d474e523f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/72* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [W] -SAS LABSENSE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

*1DE/06/40/93/54* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me [R] [A] -SARL à associé unique EUDES -Parquet R.G. : 2025025569 P.C. : P202403600

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae5ecdc6046d47ae1847

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : ELIT'SOL BETON Société par actions simplifiée [Adresse 4] RCS B 885263673 (2021B00473) Activité : La réalisation de sols en béton naturel poli

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TCOM

Chambre 2-4

69d6753bcdc6046d47877eae

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL FIDES en la personne de Me [X] [I] -SAS à associé unique [G] [W] [E] -Parquet R.G. : 2025078862 P.C. : P202502140 *1DE/06/47/33/

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