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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db8233cdc6046d47f94307

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae206fcdc6046d47fd9301

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60ef4cdc6046d47e420f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises) au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes : 7.2.1. Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par l'expéditeur sous sa responsabilité… 7.2.3.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f355e6cdc6046d47165cef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DOBRO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d0acdc6046d471c4a2a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023J00921 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LCW TRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ee42cdc6046d4727238c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[T] [W], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3fa69cdc6046d4727e766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BHK LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49e1fcdc6046d473520a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

900019720 / N° de Gestion : 2021 B 6342 a pour activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises A L'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa411ccdc6046d47ab48c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sociétés de Bordeaux : transport public routier de marchandises déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d4c6cdc6046d47c15c73

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société : LILOU LOGISTIQUE SAS – [Adresse 2] Activité : Transport public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

marchandises, emballés ou en vrac, de produits alimentaires, de matériels, de matériaux, de conteneurs, de déchets sans collecte, au moyen de véhicules d'un poids total autorisé en charge de plus de 3, 5 tonnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e199ccdc6046d475b90be

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Livraison de colis, activités des messagerie avec véhicules de moins de 3.5 tonnes de PMA et poids lourd ; sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24882cdc6046d47002590

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL STIF TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24fe0cdc6046d4700ad28

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35604cdc6046d47165fb0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PARIS EUROPE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport routiers de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3564ccdc6046d47166790

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2024J01349 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS T.D ONE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport de marchandises sur véhicules de moins de 3.5 tonnes

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35737cdc6046d47168139

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : le transport public routier de marchandise avec véhicule excédant 3.5 tonnes

Source officielle

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