CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
69ae206fcdc6046d47fd9301
6 janvier 2026
public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
Chambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
suivante : Toutes activités de transport public routier de marchandises (et/ou loueur de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises) au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes : 7.2.1. Le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont exécutés par l'expéditeur sous sa responsabilité… 7.2.3.
Chambre 09
69f355e6cdc6046d47165cef
2 avril 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DOBRO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
69f38d0acdc6046d471c4a2a
1 juillet 2025
2023J00921 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LCW TRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transport de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Chambre 04
69f3ee42cdc6046d4727238c
7 octobre 2025
[T] [W], Gérant, [Adresse 2] Activité : transport de marchandises, véhicules de moins et plus de 3.5 tonnes déménagements, affretemernts, dépannages, manutention, location de véhicule, logistique et toutes
69f3fa69cdc6046d4727e766
27 janvier 2026
Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BHK LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d5dbcdc6046d47f2c237
8 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage
Chambre 06
69f49e1fcdc6046d473520a5
900019720 / N° de Gestion : 2021 B 6342 a pour activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises A L'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
sociétés de Bordeaux : transport public routier de marchandises déménagement ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes
Trib. de Commerce
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société : LILOU LOGISTIQUE SAS – [Adresse 2] Activité : Transport public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes
69e5cb08cdc6046d47de81d5
2 juillet 2025
marchandises, emballés ou en vrac, de produits alimentaires, de matériels, de matériaux, de conteneurs, de déchets sans collecte, au moyen de véhicules d'un poids total autorisé en charge de plus de 3, 5 tonnes
CHAMBRE 09
69e89f9ecdc6046d471e9a95
20 avril 2026
Chambre 2-5
6a0e199ccdc6046d475b90be
16 avril 2026
Livraison de colis, activités des messagerie avec véhicules de moins de 3.5 tonnes de PMA et poids lourd ; sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique.
69f24882cdc6046d47002590
28 janvier 2025
TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL STIF TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transports de marchandises ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
69f24fe0cdc6046d4700ad28
[Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes
69f35604cdc6046d47165fb0
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PARIS EUROPE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport routiers de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes
69f3564ccdc6046d47166790
2024J01349 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS T.D ONE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport de marchandises sur véhicules de moins de 3.5 tonnes
69f35737cdc6046d47168139
: SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSITION VERTE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : le transport public routier de marchandise avec véhicule excédant 3.5 tonnes
Page 7 sur 19
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.