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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640d2cdc6046d472436d4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640eecdc6046d47243907
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640fbcdc6046d47243a2b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64137cdc6046d47243f85
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64180cdc6046d472445d3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
6a11714ecdc6046d47aa1b41
21 mai 2026
21 mai 2026
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleChambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Source officielleChambre 05
69f6e3b9cdc6046d4769d63b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 28 janvier 2026 5ème Chambre N° RG: 2026P00038 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS [Z] [N] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
Source officielleChambre 05
69f65525cdc6046d475f7b52
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Avril 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00318 URSSAF d'Ile de France - Mme [H] [G] contre SAS SPS VAL DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [H] [G] [Adresse
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f81cdc6046d4725e6ab
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats Mme Valérie SALMON, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal
Source officielleChambre 06
69f29ccbcdc6046d470696d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 918183757 / N° de Gestion : 2022 B 9178 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f29cddcdc6046d47069810
14 janvier 2025
14 janvier 2025
: [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 898148978 / N° de Gestion : 2021 B 4458 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f411bccdc6046d47296347
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 834010241 / N° de Gestion : 2022 B 13628 Représentant Légal : M.
Source officiellechambre 1-13
69d35f8fcdc6046d4746ba06
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au Greffe RG 2025017362 03/04/2025 ENTRE : SAS DAHLIA SECURITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 951932730 Partie demanderesse : comparant par Me Nawel BOULARDAN, avocat au barreau du Val
Source officielleChambre 06
69f44feecdc6046d472f8b24
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 828591453 / N° de Gestion : 2017 B 3074 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f45002cdc6046d472f8c69
15 avril 2025
15 avril 2025
: [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 688202522 / N° de Gestion : 1988 B 3590 Représentant Légal : M.
Source officielleChambre 06
69f452dacdc6046d472fbbd3
8 avril 2025
8 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Source officiellechambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
domicilié audit siège Intervenante volontaire : assistée de la SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
29 janvier 2025
29 janvier 2025
redressement de : SARL FOURFAN [Adresse 1] Activité : Prise de participation RCS RENNES 430 476 135 (2000 B 450) Représentant légal : M.
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