titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 et de septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

Jean VALLI, Président, [Adresse 16] comparant par SCP [E] ET ASSOCIES [Adresse 9]75R285) et par Me Amaël CHESNEAU [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - [Adresse 1] -RCS [Localité 1] 411 511 959 ; exerçant une activité de Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement ; Représentée par SAS INDUSTRIES

remettre la carte grise du véhicule NISSAN PRIMASTAR provisoirement immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte de 100€ par jour de retard ; * à lui payer la somme de 5.000€ à titre de provision à valoir

majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 et janvier 2025, et de mai à septembre 2025 inclus, * 2 400, 00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

retard et frais de contentieux des mois de novembre 2024 à mars 2025, de juin 2025 et d'octobre à décembre 2025 inclus, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir

code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ247 pour la société : VALD

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F550 Numéro de Procédure collective : 2025RJ119 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LA FINANCIERE VALL

Par ce contrat, Monsieur [J] [U], en tant qu'agent commercial représentant la société ICBG et ses marques, demarchait clients et prospects à l'aide de valises contenant les collections de lunettes appartenant

chorégraphie par Mme [B] pour le titre « Hot Cocoa » ; * Un prix fixé à 1 500 € HT ; * Un échéancier de paiement en trois versements de 500 € chacun, dont le déclenchement est conditionné à la validation

La préfecture du Val-d'Oise a informé Madame [D] que dans le cadre d'une reprise, l'agrément est maintenu et modifié sous réserve de la communication d'une déclaration préalable au préfet.

judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 10 avril 2026, par : Madame [V] [D] [T] Conception personnelle et sur mesure, préparation manuelle, et vente de valises

* Condamner la société France Fret Express à régler la somme de 16.815 € à Monsieur [H] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice.

Ainsi le montant total des travaux validés par DYMA s'élève à 96 578,40 € TTC. Le 12 décembre 2022, DYMA acquitte la facture d'acompte n° 20220669 d'un montant de 21 600 € TTC.

Sur le reproche tiré du défaut de mise en place d'un comité de suivi, elle fait valoir que la responsabilité de la création de ce comité n'incombait pas à ASENIUM seule, qu'IDWEAVER n'a jamais sollicité

responsabilité ou de garantie, ni reconnaissance de la recevabilité et du bien-fondé des demandes qui pourraient être formulées contre elle ultérieurement, au contraire en se réservant la possibilité de faire valoir

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 septembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL BUFFA VALLEE DU LOING SARL, [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro