Venant aux droits de la SOCIETE PROFESSIONNEL ARTISAN DE LA RENOVATION, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT - [L] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Toulon n° 494 166 648 (Maître [D], Avocat

Il convient de condamner la société COLLECTIF ENERGIE, ainsi que toute société venant aux droits de la société COLLECTIF ENERGIE, à payer à la société FINELTAA la somme de 2.000 € à ce titre.

sa mise à disposition au Greffe RG 2024073248 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social est situé CS 10019, Rond-Point du Canet 13590 Meyreuil - RCS d'Aix en Provence : 447 731 787, venant

En conséquence, le tribunal condamnera : * [P] à payer à [X], venant aux droits de [Localité 2], la somme de 28 459 €, * [X] à payer à [P], venant aux droits de [Localité 2], la somme de 24 427,56 €

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 14 Octobre 2025 Entre : Société HOIST FINANCE AB, intervenant volontairement à l'instance, et venant

GLOBE TROTTER 64 (SARL), [Adresse 1] PAS URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS D URSSAF GIRONDE, [Adresse 2] REPRESENTEE PAR MADAME, [K], [W] SELON POUVOIR DU 08/01/2026 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère

SEQUOIA, ayant son siège social au 1 rue du Port, 97320 Saint-Laurent du Maroni – Guyane - RCS B 837 566 314, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) (SAS), représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant

JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048254 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75738 Paris - RCS B 331 554 071, venant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV contre SASU WATTIMMO DEMANDEUR SAS AM EQUITY VENANT AUX

TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS situé [Adresse 1] représenté par son receveur la SAS MCS ET ASSOCIES ([Adresse 2]) venant

2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W] DEMANDEUR SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio SCIACQUA Cab EY VENTURY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR CABINET [Z] [W] [Adresse 3] Me Margaux VERAN-PIAZZESI

. : 2024006223 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF DU NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 1 er Octobre 2025 par : EURL FRANCE VERANDA EXPANSION [Adresse 1] Et ci-après désigné

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01431 N° MINUTE : 2025F02603 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * HOIST FINANCE AB VENANT

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.