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1 518 résultats pour « Villa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0d621cdc6046d47d9e869

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01477 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU DE L'HOTEL DE VILLE

Source officielle

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle tient à l'agrément que la Ville de [Localité 1] doit donner au successeur de M.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

un concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports et de loisirs, exploitant 319 magasins en France métropolitaine, dont trois dans l'arrondissement de [Localité 2] : l'un situé en centre-ville

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J367 DEMANDEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] RCS 527 571 780 représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR VILLAGES

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TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FIXE à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl VILLA-FLOREK

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 2.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution

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TCOM

Procédures collectives

69ddcad6cdc6046d472a2a57

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[J] [O], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SERVICE DES IMPOTS ENTREPRISES DE [Localité 1], Me Eric SEBBAN, avocat représentant la SARL NEW BAR HOTEL DE VILLE.

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TCOM

9ème chambre

69e97fadcdc6046d473409d4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00729 SAS GOLF-EN-VILLE N° RG: 2024L02665 Par jugement en date du 1 DÉCEMBRE 2022, le tribunal a ouvert

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TCOM

Trib. de Commerce

69e805bdcdc6046d4712ee88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE EXPERTISE Affaire n° : 2021R00832 SNC VILLAGES NATURE HÉBERGEMENTS I. / SAS [V] R D O N N A N C E Complément de consignation Nous, Antoine MONTIER, juge

Source officielle
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Procédures Collectives

69b2be67cdc6046d4769e6fc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS LE PRESTIGE DE LA VILLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54b1cdc6046d47e76655

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, la CAISSE REGIONALE DU [Localité 1] MUTUEL 31 demande au tribunal de : * Condamner la SARL FUSION à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 3] AGRICOLE

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Chambre 10

6a0b0723cdc6046d4712b436

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice signifié le 2 février 2026, l'Association VAL'HOR a assigné la SARL [Localité 1] devant le tribunal de commerce de Vesoul, au visa des

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice signifié le 2 février 2026, l'Association VAL'HOR a assigné la SARL FLEURS'T NATURE devant le tribunal de commerce de Vesoul, au visa des

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Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

novembre 2024, sur la requête de la SA SOCIETE GENERALE, les invitant à constituer avocat devant le tribunal de commerce d'Annecy, Vu la transmission de l'instance au tribunal de commerce de Chambéry au visa

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TCOM

Référés

69f041c8cdc6046d47ccb808

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 1] [O] (POUVOIR) [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU B2 VILLE D'[Localité 2] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 17 Juillet 2025, devant M.

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Chambre 02 (chargement)

69aa077acdc6046d47a79b89

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

7 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03194 GREFFE N° 2024J01411 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MARIO VIDA

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a046976cdc6046d4795b847

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : [Localité 1] (SASU) - [Adresse 1] comparant Vu le rapport déposé par SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [B], ès qualité de liquidateur de VILLAS

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