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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21366cdc6046d47b9e58b
10 juillet 2025
FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.
69c24a11cdc6046d47bef200
16 octobre 2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e65bcdc6046d478b75f4
20 janvier 2026
Adresse 2] SCP [X] [O] en la personne de Me [O] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : REMI FUENTES VINCENT
Chambre 04
69f5aa4bcdc6046d474da74a
8 janvier 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, Président, M. Philippe JOMBART, M.
69f5aa72cdc6046d474daa83
69f5aa7ecdc6046d474dab72
69f5aa8acdc6046d474dac56
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00
6a0e5451cdc6046d475fdf77
9 avril 2026
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [O] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Chambre 2-4
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
2 avril 2025
Vincent-Bruno Larger, juge-commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [I] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
69a817f7cdc6046d4778ca72
23 janvier 2025
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS EPIFRAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Trib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
69a0fb49cdc6046d47de4ffb
69a0fb80cdc6046d47de535c
69a109ffcdc6046d47df3cd8
16 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
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22 octobre 2025
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [X] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69d6b85fcdc6046d47907f11
Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [J] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
69f6dcbfcdc6046d4769526a
22 avril 2026
Vincent MIGLIORE, M.
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69f636bfcdc6046d475d59fd
8 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Mandataire Liquidateur : Me [R] François SOUCHON DEBITEUR SAS ROUTAGE ET MESSAGERIES DE FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 423582212 - 1999 B 2126 Enseigne : ROUTAGE ET MESSAGERIES
69f0a795cdc6046d47d56ad2
21 avril 2026
Adresse 2] SCP [Z] [P] en la personne de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL VINCENT
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